Le rachat de trimestres d’apprentissage pour la retraite

Le rachat de trimestres d’apprentissage pour la retraite

Article mis à jour le 22 février, 2024

Le rachat de trimestres d’apprentissage est une procédure permettant aux individus d’augmenter le nombre de trimestres comptabilisés pour leur retraite. Cette démarche est particulièrement pertinente pour ceux qui ont effectué des périodes d’apprentissage au cours de leur carrière professionnelle. En France, les règles de la retraite s’appuient sur un système de trimestres : plus le nombre de trimestres cotisés est élevé, plus la pension de retraite est importante.

Historiquement, les apprentis ont souvent rencontré des difficultés pour valider un nombre suffisant de trimestres pour leur retraite, en raison de salaires faibles ou de règles spécifiques liées à l’apprentissage. Par conséquent, le rachat de ces trimestres permet de compenser ces lacunes, offrant une opportunité d’améliorer les droits à la retraite.

Depuis la réforme de 2014, connue sous le nom de réforme Touraine, les règles de validation des trimestres pour les apprentis ont été alignées sur celles des autres salariés, permettant ainsi une reconnaissance plus juste de ces périodes de travail. Néanmoins, pour ceux dont l’apprentissage a eu lieu avant cette réforme, le rachat de trimestres peut être un outil crucial pour assurer une retraite plus confortable.

Cette démarche s’avère essentielle pour maximiser la pension retraite, notamment pour ceux qui visent une retraite anticipée ou qui souhaitent éviter les décotes liées à un nombre insuffisant de trimestres cotisés. En comprenant et en utilisant efficacement le processus de rachat, les individus peuvent ainsi prendre en main leur avenir financier post-professionnel.

Historique et évolution de la législation sur les trimestres d’apprentissage

L’évolution de la prise en compte des périodes d’apprentissage dans le calcul des droits à la retraite en France a connu plusieurs étapes clés, notamment depuis 1972 jusqu’à la réforme de 2014.

évolution législation retraite

Avant 2014

  • Périodes jusqu’en 1985 : Avant 1985, les règles concernant la prise en compte des périodes d’apprentissage pour la retraite étaient moins formalisées. La validation de trimestres dépendait souvent des cotisations versées par l’employeur ou l’État.
  • De 1986 à 2013 : Pendant cette période, les règles se sont progressivement structurées. La validation des trimestres pour les apprentis était déterminée en partie par le niveau de rémunération et les cotisations versées. Ainsi, le rachat de trimestres devenait un moyen pour les apprentis de compléter leur durée d’assurance retraite, surtout si leur salaire était inférieur aux seuils nécessaires pour la validation automatique des trimestres.

Réforme Touraine de 2014

  • Changement Majeur : La réforme Touraine, mise en place en 2014, a marqué un tournant significatif. Elle a établi que les périodes d’apprentissage permettent d’acquérir des droits à la retraite au même titre que les autres salariés.
  • Égalité de Traitement : Depuis cette réforme, un trimestre d’apprentissage est équivalent à un trimestre de retraite acquis, quel que soit le niveau de rémunération de l’apprenti.
  • Modalités de Comptabilisation : La réforme a simplifié la comptabilisation des trimestres. Chaque mois civil entier d’exécution du contrat d’apprentissage est pris en compte. Si un contrat commence ou se termine en cours de mois, les jours travaillés sont pris en compte s’ils totalisent au moins 30 jours.

Conséquences de la réforme

  • Avantages pour les Apprentis : Cette réforme a significativement amélioré la situation des apprentis en matière de retraite, leur offrant une meilleure reconnaissance de leurs périodes d’apprentissage.
  • Rachat de Trimestres : Pour les périodes d’apprentissage réalisées avant 2014, les apprentis ayant des salaires insuffisants pour valider quatre trimestres par an peuvent racheter des trimestres pour compléter leurs années de cotisation.

La réforme Touraine de 2014 a harmonisé les règles de validation des trimestres d’apprentissage avec celles des autres salariés, assurant une meilleure équité dans le calcul des droits à la retraite pour les apprentis. Cette évolution reflète une reconnaissance croissante de l’importance de l’apprentissage dans les parcours professionnels et son impact sur les droits à la retraite​.

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Conditions actuelles pour la validation des trimestres d’apprentissage

Depuis la réforme de 2014, la validation des trimestres d’apprentissage pour la retraite suit des modalités spécifiques qui garantissent une meilleure équité pour les apprentis.

Conditions actuelles pour la validation des trimestres d'apprentissage de retraite

Modalités de prise en compte

  • Comptabilisation des mois: Chaque mois civil entier durant lequel un contrat d’apprentissage est en cours est pris en compte dans le calcul des trimestres de retraite.
  • Prise en compte des jours incomplets: Si un contrat d’apprentissage débute ou se termine en cours de mois, les jours travaillés sont comptabilisés s’ils atteignent au moins 30 jours cumulés. Ces jours peuvent être additionnés sur plusieurs mois pour former un mois civil complet.
  • Division par trois pour les trimestres: Le total des mois validés durant la période d’apprentissage est divisé par trois pour obtenir le nombre de trimestres validés pour la retraite.

Impact de la rémunération

  • Avant 2014: La validation des trimestres dépendait fortement du niveau de rémunération de l’apprenti. Un salaire insuffisant pouvait entraîner des années incomplètes en termes de trimestres validés.
  • Après 2014: Avec la réforme Touraine, la rémunération n’influence plus directement la validation des trimestres. Les apprentis acquièrent des droits à la retraite indépendamment de leur niveau de salaire, ce qui représente une avancée significative en termes d’équité.

Rachat de trimestres

Pour les périodes d’apprentissage effectuées avant 2014, les apprentis peuvent toujours racheter des trimestres si leur rémunération à l’époque ne permettait pas la validation automatique de quatre trimestres par an. Cette possibilité de rachat aide à compléter les années de cotisation pour ceux qui ont des années incomplètes en raison d’une rémunération d’apprentissage insuffisante.

Lire  Comprendre le système de retraite de la CIPAV

Les conditions actuelles pour la validation des trimestres d’apprentissage reflètent une approche plus juste et plus inclusive, en particulier depuis la réforme de 2014. Cette évolution a eu un impact positif sur la reconnaissance des périodes d’apprentissage dans le calcul des droits à la retraite.

Processus de rachat des trimestres d’apprentissage

Processus de rachat des trimestres d'apprentissage

Le rachat des trimestres d’apprentissage est une option permettant aux individus d’améliorer leur droit à la retraite, en particulier pour ceux dont les périodes d’apprentissage n’ont pas été pleinement prises en compte avant 2014. Voici un aperçu du processus et des options disponibles :

Options de rachat

Contrairement à d’autres types de rachat, le rachat de trimestres d’apprentissage compte aussi bien pour le taux que pour la durée d’assurance. Il n’y a pas d’option à choisir.

Comment racheter des trimestres d’apprentissage pour la retraite

Processus de demande de rachat de trimestres d'apprentissage
Le rachat de trimestres d’apprentissage est une démarche importante pour ceux qui souhaitent compléter leur durée de cotisation pour la retraite. Ce processus permet aux anciens apprentis d’ajouter des trimestres à leur relevé de carrière, améliorant ainsi le montant de leur future pension de retraite. La procédure de rachat nécessite une série d’étapes précises, depuis la simulation du coût jusqu’à la confirmation de la demande. Voici un guide étape par étape pour vous aider à naviguer dans ce processus.

  1. Simulation du coût: Avant de faire une demande de rachat, il est recommandé d’effectuer une simulation pour estimer le coût. Ce coût varie en fonction du taux trimestriel du plafond de la sécurité sociale et du taux de cotisation (salariale et patronale) à l’assurance vieillesse en vigueur au 1er janvier de l’année de dépôt de la demande.
  2. Formulaire de demande: Si la simulation est concluante, il faut remplir un formulaire de demande de rachat et l’envoyer à l’organisme compétent, souvent la Caisse de retraite et de santé au travail (Carsat).
  3. Évaluation et confirmation: La Carsat évalue la demande et envoie une évaluation de versement pour la retraite, indiquant le montant à verser. Il faut ensuite renvoyer le formulaire de confirmation pour finaliser la demande.

Coût du rachat

  • Le coût dépend de l’année durant laquelle on fait le rachat.

Rachat pour les périodes avant 2014

  • Pour les apprentissages réalisés avant 2014, le rachat peut être particulièrement pertinent. Les apprentis dont la rémunération était insuffisante pour valider un nombre complet de trimestres par an peuvent racheter des trimestres pour ces années afin de compléter leur durée d’assurance.

Conditions spécifiques

  • Les conditions exactes du rachat, comme le nombre maximum de trimestres rachetables et les délais pour effectuer le rachat, peuvent varier. Il est donc important de se renseigner auprès de l’organisme de retraite correspondant.

Ce processus de rachat offre une opportunité précieuse pour ceux qui ont eu des périodes d’apprentissage moins favorables en termes de cotisations à la retraite. En complétant leur nombre de trimestres, ils peuvent potentiellement améliorer significativement leur situation de retraite.

Retraite anticipée pour carrière longue

  • Eligibilité: Pour être éligible à une retraite anticipée pour carrière longue, un individu doit avoir validé un certain nombre de trimestres de cotisation à un âge spécifique. Ce nombre varie en fonction de l’année de naissance.
  • Trimestres requis: Le nombre de trimestres requis inclut tous les trimestres cotisés, ainsi que certains trimestres réputés cotisés (comme ceux pour maladie, chômage, etc.). Les trimestres d’apprentissage, une fois rachetés, sont également comptés.

Impact du rachat de trimestres d’apprentissage

  • Compléter les trimestres manquants: Le rachat de trimestres d’apprentissage peut être une stratégie clé pour ceux qui ont des lacunes dans leur historique de cotisations, en particulier si ces périodes d’apprentissage n’ont pas été pleinement reconnues avant la réforme de 2014.
  • Atteindre le seuil pour la retraite anticipée: En rachetant des trimestres, les individus peuvent atteindre plus rapidement le seuil requis de trimestres cotisés pour prétendre à une retraite anticipée pour carrière longue.

Considérations importantes

  • Coût vs Bénéfice: Il est important de peser le coût du rachat des trimestres contre les bénéfices potentiels d’une retraite anticipée. Dans certains cas, le coût peut être substantiel, et il convient de réaliser une simulation pour évaluer l’impact financier.
  • Planification de la retraite: Le rachat de trimestres devrait s’inscrire dans une stratégie globale de planification de la retraite, prenant en compte l’âge de départ souhaité, les besoins financiers futurs, et les autres sources de revenu de retraite.

Le rachat de trimestres d’apprentissage peut jouer un rôle crucial dans l’atteinte des critères d’éligibilité pour une retraite anticipée pour carrière longue. Cependant, il est essentiel de considérer attentivement les coûts et les avantages, ainsi que de se renseigner auprès des organismes de retraite pour une évaluation personnalisée de sa situation.

Étude de cas et exemples pratiques

Dans ce chapitre, nous aborderons des situations concrètes pour mieux comprendre l’impact du rachat des trimestres d’apprentissage sur les droits à la retraite. L’examen de cas réels nous aidera à saisir les nuances de cette démarche et à évaluer son impact potentiel sur les parcours de retraite individuels.

comprendre l'impact du rachat des trimestres d'apprentissage sur les droits à la retraite

Cas pratique : rachat de trimestres pour une carrière longue

Prenons l’exemple d’une question récemment posée dans un groupe Facebook :

Un membre né en 1964 interroge la communauté sur la possibilité de racheter des trimestres d’apprentissage pour compléter sa carrière longue. À l’époque, sa rémunération correspondait à 25 % du SMIC, un niveau insuffisant pour la validation automatique des trimestres de retraite. Il lui manque actuellement 6 trimestres pour atteindre le nombre requis pour sa retraite.

Cette situation illustre parfaitement les défis rencontrés par ceux qui ont commencé leur vie professionnelle avec des périodes d’apprentissage peu ou pas comptabilisées pour leur retraite. Nous examinerons comment le rachat de ces trimestres peut influencer la durée totale de cotisation et potentiellement permettre un départ en retraite anticipée dans le cadre d’une carrière longue.

La réponse

Pour cette question sur le rachat de trimestres d’apprentissage dans les années 80 et leur prise en compte pour une carrière longue, voici quelques précisions importantes :

  1. Rachat de trimestres d’apprentissage pour carrière longue : Avec les réformes récentes, notamment celle de 2014, il est devenu possible d’inclure les trimestres d’apprentissage dans le calcul de la durée cotisée requise pour une retraite anticipée pour carrière longue. Si vous avez effectué un apprentissage dans les années 80, ces trimestres, une fois rachetés, peuvent être pris en compte pour votre carrière longue.
  2. Validation des trimestres d’apprentissage avant 2014 : Avant la réforme de 2014, la validation des trimestres d’apprentissage dépendait des cotisations versées par l’employeur ou l’État. Si votre rémunération pendant l’apprentissage était inférieure à un certain seuil (par exemple, 25 % du SMIC), il est possible que ces trimestres n’aient pas été automatiquement validés. Le rachat de ces trimestres peut donc être nécessaire pour compléter votre durée d’assurance.
  3. Démarches spécifiques : Pour des situations spécifiques comme la vôtre, il est effectivement conseillé de contacter votre caisse de retraite. Ils pourront vous fournir des conseils personnalisés et vous aider à évaluer l’impact du rachat des trimestres d’apprentissage sur votre éligibilité à une retraite anticipée pour carrière longue.
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Réforme des retraites 2023 : Conséquences pour les apprentis et les carrières longues

La réforme des retraites de 2023 a eu un impact significatif sur la prise en compte de l’apprentissage et les carrières longues. Voici un résumé des principales modifications et implications :

Impact de la réforme sur les carrières longues

  • La réforme a modifié les conditions de départ à la retraite anticipée pour carrière longue.
  • Elle a notamment étendu le dispositif aux personnes ayant commencé à travailler avant 21 ans. Par exemple, pour quelqu’un né en 1970, les âges de départ anticipé varient en fonction de l’âge auquel ils ont commencé à travailler (de 58 ans pour ceux ayant commencé à 16 ans à 63 ans pour ceux ayant commencé à 21 ans)​

Rachat de trimestres pour les apprentis avant 2014

  • La réforme a introduit une nouvelle règle permettant aux personnes en carrière longue de racheter jusqu’à 4 trimestres pour des périodes d’apprentissage effectuées entre le 01/07/1972 et le 31/12/2013.
  • Le coût du rachat est fixé à 1 464 euros par trimestre pour 2023. Cette mesure est inédite et vise à faciliter l’accès à la retraite à taux plein pour ceux ayant eu des périodes d’apprentissage​

Cumul emploi-retraite et nouveaux droits

  • Avec la réforme, les cotisations versées sur les revenus gagnés une fois à la retraite sont désormais productives de droits, à certaines conditions.
  • Cela signifie qu’un ex-salarié qui reprend du service peut bénéficier d’une seconde pension de base et de points Agirc-Arrco supplémentaires, recalculés pour les intégrer​

Ces changements soulignent l’importance de bien comprendre les nouvelles règles pour maximiser les avantages de la retraite, particulièrement pour les personnes ayant des carrières longues et ayant eu des périodes d’apprentissage. Pour plus d’informations détaillées, je vous recommande de consulter les sources citées ou de contacter un expert en retraite.

Prise en compte de l’apprentissage dans la retraite post-réforme

Dans le cadre de la réforme des retraites de 2023, la prise en compte de l’apprentissage pour la retraite et ses implications pour les carrières longues se précisent avec de nouvelles règles. Voici un résumé des critères d’inclusion et de leurs impacts :

Inclusion des Périodes d’Apprentissage :

  • Les périodes d’apprentissage sont comptabilisées dans le calcul de la retraite, ce qui peut influencer de manière significative la durée totale d’assurance pour la retraite.
  • Ces périodes peuvent être particulièrement pertinentes pour les personnes ayant une carrière longue, car elles permettent d’atteindre plus rapidement les conditions de départ à la retraite à taux plein.

Implications pour les Carrières Longues :

  • La réforme a introduit la possibilité de racheter jusqu’à quatre trimestres d’apprentissage pour les personnes ayant débuté leur carrière par un apprentissage, à condition que le contrat d’apprentissage ait été conclu entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013. Cette mesure facilite l’accès à la retraite à taux plein pour ceux ayant eu des périodes d’apprentissage​
  • Pour les générations concernées par la réforme, les trimestres acquis grâce à l’apprentissage peuvent contribuer de façon importante à l’obtention d’une retraite à taux plein, notamment dans les cas de carrières longues.

Critères d’éligibilité et modalités :

Les critères précis et les modalités de prise en compte de l’apprentissage dans le calcul de la retraite varient en fonction de la période de l’apprentissage et des conditions spécifiques à chaque régime de retraite.

Il est donc essentiel de consulter les informations spécifiques au régime de retraite concerné ou de s’adresser à un conseiller en retraite pour comprendre précisément comment ces périodes peuvent être incluses dans le calcul de votre retraite.

Barème de rachat de trimestres d’apprentissage pour 2023

Le coût du rachat d’un trimestre dépend de l’année durant laquelle vous faites le rachat de vos trimestres d’apprentissage. En 2023, le rachat d’un trimestre d’apprentissage vous coûtera 1 464,11 €.

Coût du calcul du rachat d’un trimestre :

    • 75 % du plafond trimestriel de la Sécurité sociale = 8 248,50 €
    • par le total des taux de cotisation (salariale et patronale) à l’assurance vieillesse en vigueur au 1er janvier 2023 = 17,75 %.
    • soit 8 248,50 € x 17,75 % = 1464,11 € par trimestre d’apprentissage.

Impact sur la retraite

  • Augmentation de la durée d’assurance: En rachetant des trimestres, vous pouvez augmenter la durée de votre assurance retraite, ce qui peut être crucial pour atteindre la durée de cotisation nécessaire pour une retraite à taux plein.
  • Réduction ou annulation de la décote: Le rachat peut servir à améliorer le calcul du taux de votre pension, réduisant ou annulant la décote due à une durée d’assurance insuffisante.

Points à noter

  • Nombre maximum de trimestres rachetables: Vous pouvez racheter un maximum de 12 trimestres.
  • Simulation du coût: Avant de procéder au rachat, il est conseillé d’effectuer une simulation pour évaluer le coût exact en fonction de votre situation personnelle.

Ce barème, mis à jour par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), est applicable aux demandes déposées en 2023. Il est important de se référer régulièrement aux sources officielles pour les mises à jour, car ce barème peut évoluer chaque année.

Pour des informations plus détaillées et personnalisées, il est recommandé de consulter les outils de simulation disponibles sur le site de l’Assurance retraite ou de contacter directement les organismes de retraite compétents.

FAQ sur le rachat de trimestres d’apprentissage pour la retraite

FAQ sur le rachat de trimestres d'apprentissage pour la retraite

Puis-je racheter des trimestres d’apprentissage ? Oui, il est possible de racheter des trimestres d’apprentissage, particulièrement si ces trimestres n’ont pas été comptabilisés pour votre retraite. Cela peut être pertinent pour des périodes d’apprentissage effectuées avant 2014.

Lire  Pensions de retraite : comprendre la revalorisation et son rapport avec l'inflation

Pourquoi mes années d’apprentissage ne comptent-elles pas pour ma retraite ? Avant la réforme de 2014, la validation des trimestres d’apprentissage dépendait des cotisations versées, qui étaient souvent insuffisantes en raison de salaires bas. Ainsi, certaines années d’apprentissage peuvent ne pas avoir été comptées pour la retraite.

Est-ce que les 2 ans d’apprentissage comptent pour la retraite ? Depuis la réforme de 2014, les périodes d’apprentissage sont comptabilisées pour la retraite au même titre que les autres périodes de travail. Ainsi, deux ans d’apprentissage valides compteraient normalement pour votre retraite.

Comment sont comptabilisées les années d’apprentissage pour la retraite avant 2014 ? Avant 2014, les années d’apprentissage étaient partiellement comptabilisées pour la retraite, en fonction des cotisations sociales versées. Si la rémunération était trop basse, il se peut que tous les trimestres de l’année d’apprentissage n’aient pas été validés.

Est-ce que l’apprentissage compte pour la retraite avec la nouvelle réforme ? Oui, avec la réforme Touraine de 2014, les périodes d’apprentissage sont désormais prises en compte pour la retraite de la même manière que les périodes de travail salarié. Cela signifie que l’apprentissage compte pleinement pour la retraite depuis cette réforme.

Comment sont comptabilisées les années d’apprentissage pour la retraite ? Depuis la réforme de 2014, chaque mois complet d’un contrat d’apprentissage est comptabilisé pour la retraite. Les périodes d’apprentissage effectuées avant cette date peuvent nécessiter un rachat de trimestres si elles n’ont pas été entièrement validées.

Est-il possible de racheter des années d’apprentissage effectuées avant 2014 pour la reconnaissance de la carrière longue ? Pour répondre à la question sur le rachat des années d’apprentissage avant 2014 et la reconnaissance de la carrière longue, voici quelques informations clés :

  • Rachat de trimestres pour les apprentis avant 2014 : Les périodes d’apprentissage avant 2014 peuvent être prises en compte de manière partielle selon les cotisations versées par l’employeur ou l’État. Pour combler un écart de cotisations, il est possible de procéder à un rachat de trimestres, appelé aussi versement pour la retraite (VPLR). Le tarif de ce rachat est réduit comparé aux rachats de trimestres pour les années d’études supérieures ou d’années incomplètes de cotisation. Si l’apprenti n’a pas été rémunéré ou si le salaire était trop faible pour valider des trimestres, un versement de cotisations peut être nécessaire​.
  • Impact de la réforme des retraites : La réforme des retraites a apporté des modifications dans le calcul des retraites pour les anciens apprentis. Pour certains, il peut être nécessaire de racheter des trimestres pour bénéficier du nouveau dispositif de carrière longue, surtout si les trimestres d’apprentissage n’ont pas été comptabilisés à l’époque​. Dans le cadre de la retraite anticipée pour carrière longue, il est désormais possible d’inclure jusqu’à quatre trimestres au titre de l’apprentissage effectué dans les années 80.

Est-ce que l’apprentissage compte dans les carrières longues ? Les trimestres d’apprentissage peuvent être comptabilisés pour une carrière longue, mais cela dépend de plusieurs facteurs. Pour les périodes d’apprentissage depuis 2014, tous les trimestres d’apprentissage sont comptabilisés pour la retraite, ce qui peut favoriser un départ anticipé dans le cadre d’une carrière longue. Cependant, pour les périodes d’apprentissage entre 1972 et 2013, la validation des trimestres dépendait de la rémunération soumise à cotisation, et certains trimestres peuvent nécessiter un rachat pour être comptés​​​​​.

Comment faire pour racheter des trimestres d’apprentissage ? Si vos périodes d’apprentissage n’ont pas permis de valider suffisamment de trimestres pour la retraite, notamment avant 2014, il est possible de procéder au rachat des trimestres manquants. Ce rachat peut concerner jusqu’à 4 trimestres par an, dans la limite de 12 trimestres au total pour toutes les années d’apprentissage. Le rachat s’effectue en prenant contact avec les organismes de retraite et peut se faire à un tarif préférentiel​.

Est-ce que les 2 ans d’apprentissage comptent pour la retraite ? Oui, les périodes d’apprentissage sont prises en compte pour la retraite. Depuis 2014, chaque trimestre passé en apprentissage est équivalent à un trimestre de retraite acquis. Pour les périodes antérieures à 2014, la validation des trimestres dépendait du niveau de rémunération soumise à cotisation et peut nécessiter un rachat pour être pleinement comptabilisée​.

Pourquoi les années d’apprentissage ne comptent pas pour la retraite ? En réalité, les années d’apprentissage comptent pour la retraite. Cependant, avant 2014, la validation des trimestres d’apprentissage pour la retraite dépendait de la rémunération soumise à cotisation. Si le salaire perçu pendant l’apprentissage était trop bas, il est possible que certains trimestres n’aient pas été validés pour la retraite. Ces trimestres non validés peuvent être rachetés à un tarif préférentiel pour être comptés dans le calcul de la retraite​.

Les dernières nouvelles avec la réforme de 2023

La circulaire CNAV 2023-14 du 10 juillet 2023 décrit les dispositions relatives à la retraite anticipée pour carrière longue applicables aux retraites prenant effet à compter du 1er septembre 2023. Elle intègre les modifications législatives et réglementaires récentes, y compris celles de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

Concernant le rachat de trimestres d’apprentissage, la circulaire stipule que les versements pour la retraite effectués au titre des années d’apprentissage effectuées dans le cadre d’un contrat conclu entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013 sont pris en compte pour l’examen des conditions de début d’activité et de durée cotisée pour la retraite anticipée pour carrière longue. Cela permet aux personnes ayant effectué un apprentissage durant cette période d’inclure ces années dans le calcul de leur durée d’assurance pour une retraite anticipée.
Voici l’annonce officielle de la CNAV à ce sujet:

rachat trimestres apprentissage carriere longue reforme retraite

Voir le pdf complet.

Mise à jour du 22 février 2024

À noter : L’amendement 18841 concernant le rachat de trimestres d’apprentissage, en traitement depuis le 2 février 2023, n’a pas encore été adopté. Cette information est indispensable pour ceux qui envisagent cette option dans le cadre de leur planification de retraite. Je continuerai de suivre l’évolution de cet amendement et mettrai à jour cet article pour vous tenir informés des dernières nouvelles et de leur impact sur le rachat de trimestres d’apprentissage.

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5 commentaires pour “Le rachat de trimestres d’apprentissage pour la retraite”

  1. Bonjour, Donc, je comprends qu’il y a la possibilité de rachat des trimestres d’apprentissage 1986/ 1987 .
    Ma question est la suivante : premièrement, avez-vous le décret permettant les conditions de rachat de ces trimestres ? Deuxièmement, pouvez-vous me dire si l’ancien employeur, étant toujours présent, peut éventuellement intervenir pour le rachat de ces trimestres, et si oui, comment peut-il faire pour que mes trimestres d’apprentissage soient pris en compte en totalité? Merci cordialement

    1. Bonjour,

      Je peux vous confirmer que le rachat de trimestres d’apprentissage est possible et cela depuis l’introduction de la réforme en 2014. Selon cette réforme, connue sous le nom de réforme Touraine, chaque trimestre d’apprentissage depuis le 1er janvier 2014 est comptabilisé pour la retraite, établissant ainsi que 1 trimestre d’apprentissage équivaut à 1 trimestre validé pour la retraite de base. Cela signifie que pour les périodes d’apprentissage effectuées depuis 2014, les trimestres sont directement pris en compte sans nécessiter de rachat spécifique.

      Concernant votre question sur l’intervention de l’ancien employeur pour le rachat de ces trimestres, il est important de noter que, généralement, le rachat de trimestres (aussi appelé versement pour la retraite) est une démarche personnelle. Cela dit, dans certains cas particuliers où l’apprenti n’a pas été rémunéré ou a reçu une rémunération insuffisante pour valider des trimestres avant 1972, il peut être nécessaire de régulariser la situation par le versement de cotisations arriérées. Dans ce cas, l’ancien employeur peut être sollicité pour payer ces cotisations, si cela est applicable à votre situation.

      Pour répondre à votre question sur le rachat des trimestres d’apprentissage depuis 1986/1987, le Décret n° 2014-1514 du 16 décembre 2014 est particulièrement pertinent. Ce décret traite de l’application des dispositions relatives aux cotisations de sécurité sociale des apprentis et établit les modalités de prise en compte des périodes d’apprentissage pour l’assurance vieillesse. Selon ce décret, les périodes d’apprentissage effectuées à partir du 1er janvier 2014 sont pleinement prises en compte dans le calcul des droits à la retraite. Pour les périodes d’apprentissage antérieures à cette date, le décret prévoit la possibilité de racheter les trimestres non validés à un tarif préférentiel. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/16/AFSS1426433D/jo/texte

      Nous pourrons discuter plus en détail de votre cas lors de notre rendez-vous téléphonique prévu le 4 janvier.

  2. Bonjour, pouvez-vous me confirmer que les trimestres rachetés pour période d’apprentissage (année 2006) seront bien comptabilisés pour un départ anticipé en carrière longue?

    1. Bonjour, à ce jour les agents de la CARSAT, y compris les techniciens et contrôleurs, n’ont pas encore été officiellement informés des informations contenues dans la circulaire CNAV mentionnée dans l’article. Il semble y avoir un décalage entre les annonces de la CNAV au public et les informations communiquées aux employés de leurs bureaux.

  3. Bonjour à tous,
    Mais alors… peut-on racheter 4 trimestres d’apprentissage dans le processus de carrière longue ou non ?
    La Carsat me dit que non.
    J’avais prévu de prendre ma retraite en cette fin d’année mais maintenant je dois rallonger d’une année supplémentaire car je ne peux pas racheter mon apprentissage de 2 ans ayant validé 0 trimestre.
    Merci de votre réponse !

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