Étude de cas : Carrière Internationale et retraite

Article mis à jour le 1 décembre, 2023

Dans un monde où les carrières internationales sont de plus en plus courantes, comprendre l’impact des réformes des retraites sur ces parcours professionnels devient crucial. Cette étude de cas se penche sur les spécificités et les défis posés par la récente réforme des retraites en France, en prenant l’exemple concret de Jean-Pierre Lefebvre, un professionnel dont la carrière s’est étendue au-delà des frontières françaises.

Présentation du client

Commençons par une présentation détaillée de notre client, Jean-Pierre Lefebvre, pour mettre en contexte son parcours professionnel et ses aspirations de retraite.

Nom du client : Jean-Pierre Lefebvre

Date de naissance : 15 avril 1963

Situation professionnelle : Jean-Pierre Lefebvre a une carrière professionnelle internationale notable. Ayant débuté sa carrière en France dans le domaine de l’ingénierie logicielle, il a par la suite travaillé dans plusieurs pays européens, notamment en Allemagne et en Espagne, avant de s’établir au Canada pendant une décennie. En 2018, il retourne en France, poursuivant sa carrière dans une grande entreprise technologique.

Objectif de retraite : Jean-Pierre souhaite prendre sa retraite dès qu’il en aura l’opportunité, tout en maximisant ses droits acquis tant en France qu’à l’étranger. Il est particulièrement préoccupé par l’impact que la réforme des retraites de 2023 pourrait avoir sur ses plans, compte tenu de sa carrière internationale.

Contexte personnel : Jean-Pierre est marié et père de deux enfants. Il a également pris soin de sa mère âgée pendant plusieurs années, ce qui pourrait avoir une incidence sur ses droits à la retraite.

La prochaine étape consistera à dresser un bilan de carrière de Jean-Pierre, en prenant en compte ses périodes d’emploi en France et à l’étranger, ainsi que tout autre facteur pertinent.

Bilan de carrière du client

Examinons maintenant le bilan de carrière de Jean-Pierre Lefebvre, en évaluant ses années de travail en France et à l’étranger.

Période de travail en France

• Début de carrière (1984 – 1992) : Jean-Pierre a commencé sa carrière en France à l’âge de 21 ans. Pendant cette période, il a accumulé 32 trimestres de cotisation.
• Retour en France (2018 – 2023) : Après son retour en France, il a travaillé pendant 5 ans supplémentaires, ajoutant 20 trimestres à son compte de retraite.

Période de travail à l’étranger

• Europe (1992 – 2008) : Durant cette période, Jean-Pierre a travaillé dans divers pays de l’Union européenne, totalisant 16 ans d’activité. En vertu des règlements de l’UE sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, ces années comptent pour sa retraite en France.
• Canada (2008 – 2018) : Ses 10 ans de travail au Canada ont également contribué à sa carrière de retraite, grâce à l’accord de sécurité sociale entre la France et le Canada.

Autres facteurs pertinents

• Soins à un proche : La période durant laquelle Jean-Pierre a pris soin de sa mère pourrait lui permettre de bénéficier de trimestres supplémentaires en vertu de la nouvelle Assurance Vieillesse des Aidants (AVA) introduite dans la réforme des retraites de 2023.

Total des trimestres accumulés

• En France : 52 trimestres.
• Dans l’Union Européenne : 64 trimestres.
• Au Canada : 40 trimestres.
• Total : 156 trimestres mais ces trimestres sont répartis sur 2 conventions différentes France-Europe et France-Canada. Clairement, nous sommes là sur un cas relativement complexe.

Le bilan de carrière de Jean-Pierre révèle qu’il dispose d’un nombre substantiel de trimestres, mais du fait de 2 conventions différentes, les trimestres ne peuvent se cumulaient pour atteindre une retraite à taux plein en France qui est actuellement 169 trimestres pour son cas. La prochaine étape consistera à analyser la situation de Jean-Pierre avant et après la réforme des retraites de 2023.

Analyse de la situation de Jean-Pierre Lefebvre avant et après la réforme des retraites de 2023

Approfondissons l’analyse en comparant la situation de retraite de Jean-Pierre Lefebvre avant et après l’entrée en vigueur de la réforme des retraites de 2023.

Situation avant la réforme (jusqu’au 31 août 2023)

• Âge de Départ à la Retraite : Avant la réforme, l’âge légal de départ à la retraite en France était de 62 ans. Jean-Pierre, né en 1963, aurait donc été éligible à partir de 2025.
• Durée de Cotisation : La durée de cotisation requise pour une retraite à taux plein était de 42 ans (168 trimestres).
• Total des Trimestres : Avec 156 trimestres accumulés, Jean-Pierre aurait eu une décote sur sa retraite si tous les trimestres avaient été cotisés en France ou France-Europe. Mais du fait de la cotisation au Canada, cette règle ne peut s’appliquer.

Situation après la réforme (à partir du 1er septembre 2023)

• Âge de départ à la retraite : L’âge légal de départ à la retraite est porté progressivement à 64 ans. Pour Jean-Pierre, né en 1963, cela signifie un départ à 62 ans et 3 mois, soit mi-2025.
• Durée de cotisation : La durée de cotisation pour une pension à taux plein passe à 43 ans (172 trimestres) d’ici 2027. Pour Jean-Pierre, cela signifierait 169 trimestres requis.
• Total des trimestres : Jean-Pierre a 156 trimestres, mais nous restons toujours dans le cas des cotisations sur 2 conventions différentes.

Considérations spécifiques après la réforme

• Carrières longues : Jean-Pierre ne remplit pas les conditions des carrières longues qui auraient pu lui permettre un départ anticipé.
• Travail à l’étranger : Les périodes de travail dans l’UE et au Canada sont prises en compte, mais sur 2 conventions différentes, ce qui induit 2 calculs par convention et donc dans cette étude de cas le client est pénalisé.
• Soins à un proche : La prise en compte des trimestres pour soins à un proche (AVA) pourrait légèrement améliorer sa situation.
• Retraite progressive : La réforme élargit l’accès à la retraite progressive, ce qui pourrait être une option pour Jean-Pierre s’il souhaite réduire son temps de travail tout en commençant à percevoir une partie de sa retraite.

Conclusion : Bien que la réforme des retraites de 2023 ait apporté des changements significatifs, la situation de Jean-Pierre reste similaire avant et après la réforme en termes de trimestres requis pour une retraite à taux plein. Toutefois, des options comme la retraite progressive ou les trimestres pour soins à un proche pourraient offrir des opportunités d’optimisation de sa situation de retraite.

Identification et résolution d’anomalies

Passons à l’identification et à la résolution des anomalies potentielles dans le dossier de retraite de ce client.

Périodes non comptabilisées durant sa carrière à l’étranger

bien que les périodes de travail à l’étranger doivent être intégrées dans le calcul de la retraite française, il a été constaté que certaines de ces périodes n’étaient pas correctement enregistrées. Il est nécessaire de contacter les institutions de retraite des pays concernés (Allemagne, Espagne, Canada) pour obtenir les justificatifs nécessaires et les soumettre à la Caisse française d’assurance retraite.

Période de soins à un proche

la période pendant laquelle Jean-Pierre a pris soin de sa mère n’était pas initialement comptée dans son relevé de carrière. Avec la réforme et l’introduction de l’AVA, ces trimestres pourraient potentiellement être ajoutés à son dossier. Une démarche auprès de l’Assurance Retraite est nécessaire pour valider ces trimestres.

Reconnaissance des stages professionnels et des formations

certaines périodes de stages professionnels et de formations n’étaient pas comptabilisées. Avec la réforme, il est possible de racheter à tarif réduit ces trimestres jusqu’à un certain âge. Jean-Pierre devra considérer cette option pour compléter son nombre de trimestres.

La régularisation de ces anomalies pourrait avoir un impact significatif sur le nombre total de trimestres de Jean-Pierre et, par conséquent, sur son droit à une retraite à taux plein. Il convient d’entreprendre ces démarches le plus rapidement possible pour assurer une retraite optimale.

Options et recommandations personnalisées

Abordons désormais les options et recommandations personnalisées adaptées à la situation unique de ce client.

Rachat de trimestres manquants

Compte tenu du nombre de trimestres qu’il lui manque pour atteindre le seuil de la retraite à taux plein, il peut être judicieux pour Jean-Pierre de considérer le rachat de trimestres. Cette option est particulièrement pertinente pour les périodes de stage et de formation, avec la possibilité offerte par la réforme de 2023 de les racheter à un tarif réduit. Il est recommandé d’analyser le coût et l’impact potentiel de ces rachats sur sa pension.

Retraite progressive

Jean-Pierre pourrait envisager la retraite progressive, lui permettant de réduire son temps de travail tout en commençant à percevoir une partie de sa retraite. Cette option pourrait être avantageuse pour lui, en particulier s’il souhaite continuer une activité professionnelle réduite tout en augmentant progressivement ses droits à la retraite.

Évaluation des trimestres pour soins à un proche

En tant que personne ayant pris soin d’un proche, Jean-Pierre peut bénéficier de trimestres supplémentaires. Il est recommandé de se renseigner auprès de l’Assurance Retraite pour évaluer dans quelle mesure ces trimestres peuvent être ajoutés à son dossier.

Cumul emploi-retraite

Si Jean-Pierre choisit de prendre sa retraite sans avoir atteint le taux plein, il peut envisager de continuer ou de reprendre une activité professionnelle. Ceci lui permettrait de cumuler des droits complémentaires pour augmenter sa retraite, tout en percevant un revenu complémentaire.

Consultation avec un conseiller en retraite international

Étant donné la complexité de son dossier liée à sa carrière internationale, il serait bénéfique pour Jean-Pierre de consulter un spécialiste en retraite ayant une expertise en matière de coordination des régimes de retraite internationaux. Ce professionnel pourrait l’aider à naviguer entre les différents systèmes de retraite et à maximiser ses droits.

iI est essentiel pour Jean-Pierre d’examiner attentivement ces options et de prendre des décisions éclairées en fonction de ses objectifs personnels et financiers de retraite.

Exploration de solutions alternatives

Dans certains cas, il peut exister des solutions alternatives bénéfiques. Explorons ces options pour ce client.

Retraite progressive

Cette option permet à Jean-Pierre de continuer à travailler à temps partiel tout en commençant à percevoir une partie de sa retraite. Cela peut être particulièrement bénéfique s’il souhaite réduire progressivement sa charge de travail tout en augmentant ses droits à la retraite. Les conditions d’éligibilité et les implications financières de cette option doivent être examinées en détail pour déterminer si elle correspond à ses besoins et objectifs.

Planification fiscale de la retraite

Étant donné la complexité de son historique professionnel international, Jean-Pierre pourrait bénéficier d’une planification fiscale spécialisée pour optimiser sa situation fiscale à la retraite. Cela implique de travailler avec un conseiller fiscal pour comprendre les implications fiscales des pensions perçues à la fois en France et à l’étranger.

Investissements et épargne retraite

En plus de sa pension de retraite, Jean-Pierre pourrait explorer des options d’épargne et d’investissement complémentaires pour renforcer sa sécurité financière à la retraite. Cela peut inclure des plans d’épargne retraite privés ou des investissements qui fournissent un revenu régulier.

Utilisation du compte professionnel de prévention (C2P)

Si applicable, Jean-Pierre pourrait explorer l’utilisation de son compte professionnel de prévention pour financer un congé de reconversion professionnelle ou d’autres mesures de formation, en particulier s’il envisage un changement de carrière ou une activité professionnelle réduite à l’approche de la retraite.

Conseils en matière de retraite à l’étranger

Si Jean-Pierre envisage de passer sa retraite hors de France, il pourrait être utile d’explorer les options et les implications de vivre à l’étranger. Cela comprend l’évaluation des coûts de la vie, des soins de santé et de la fiscalité dans les pays potentiels de retraite.

L’exploration de ces solutions alternatives permettrait à Jean-Pierre d’avoir une vision plus complète de ses options de retraite et de prendre des décisions qui maximisent ses avantages tout en correspondant à ses objectifs personnels et professionnels.

Régularisation des périodes non comptabilisées

La régularisation des périodes non comptabilisées est importante car elle permet d’optimiser les droits à la retraite. Concentrons-nous sur cette étape importante pour Jean-Pierre Lefebvre.

Travail à l’étranger

Pour régulariser les périodes de travail non comptabilisées pendant son séjour à l’étranger, Jean-Pierre devra rassembler des documents justificatifs (contrats de travail, bulletins de salaire, attestations d’emploi) de ses employeurs en Allemagne, en Espagne et au Canada. Ces documents doivent ensuite être présentés aux autorités de retraite françaises pour s’assurer que ces périodes soient correctement intégrées dans son dossier de retraite.

Soins à un proche

Concernant les trimestres pour les périodes durant lesquelles Jean-Pierre a pris soin de sa mère, il est nécessaire de contacter l’Assurance Retraite pour savoir comment ces trimestres peuvent être pris en compte. Il devra probablement fournir des preuves de sa situation de soignant, telles que des attestations médicales ou des documents officiels.

Périodes de formation

Pour les périodes de formation et de stages professionnels, Jean-Pierre devrait envisager de racheter ces trimestres. Il devra fournir des justificatifs tels que des certificats de stage ou des relevés d’études pour que ces périodes soient prises en compte.

Validation des accords de sécurité sociale

Dans le cadre de la régularisation de ses périodes de travail à l’étranger, Jean-Pierre devra peut-être également se référer aux accords de sécurité sociale entre la France et les pays où il a travaillé. Ces accords régissent la manière dont les périodes de travail à l’étranger sont comptabilisées dans le système de retraite français.

Consultation d’un expert en retraite internationale

Étant donné la complexité des cas impliquant des carrières internationales, il pourrait être judicieux pour Jean-Pierre de consulter un expert spécialisé dans la retraite internationale. Cet expert pourrait l’aider à naviguer dans les différents systèmes de retraite et à s’assurer que toutes les périodes éligibles sont dûment comptabilisées.

la régularisation de ces périodes non comptabilisées est cruciale pour maximiser les droits à la retraite de Jean-Pierre. Chaque étape nécessite une attention particulière et une collecte minutieuse de documents pour s’assurer que son dossier de retraite reflète précisément son historique de travail.

Conclusion

Enseignements clés

• Complexité des Carrières Internationales : Le cas de Jean-Pierre Lefebvre illustre la complexité de planifier la retraite pour ceux qui ont une carrière internationale. Les réglementations variées entre pays et les mises à jour dues à la réforme des retraites nécessitent une attention particulière.
• Importance de la Régularisation : La régularisation des périodes non comptabilisées, que ce soit pour le travail à l’étranger ou pour des situations personnelles comme les soins à un proche, est essentielle pour maximiser les droits à la retraite.
• Options de Rachat et Retraite Progressive : Les options telles que le rachat de trimestres et la retraite progressive offrent des opportunités pour ajuster et optimiser la retraite, en particulier sous les nouvelles règles de la réforme de 2023.
• Besoins d’une Expertise Spécialisée : Les cas complexes, comme celui de Jean-Pierre, montrent l’importance de consulter des experts en retraite, en particulier ceux spécialisés dans les régimes internationaux et les aspects fiscaux de la retraite.

Si vous vous trouvez dans une situation similaire à celle de Jean-Pierre ou si vous avez des préoccupations concernant votre planification de retraite, n’hésitez pas à nous contacter pour un diagnostic personnalisé. Notre équipe d’experts en retraite est prête à vous fournir des conseils sur mesure et à vous aider à naviguer dans les complexités de la planification de retraite, que ce soit dans un contexte national ou international. Prenez rendez-vous dès aujourd’hui pour sécuriser votre avenir et maximiser vos droits à la retraite.

La FAQ pour  la réforme des retraites et carrière internationale

Qui ne sera pas concerné par la réforme des retraites ?

Les personnes non concernées par la réforme des retraites de 2023 en France sont celles nées avant le 31 août 1961. Ces individus peuvent continuer à suivre les règles en vigueur avant la réforme pour leur retraite.

Est-ce que le travail à l’étranger compte pour la retraite ?

Le travail à l’étranger peut être pris en compte pour la retraite en France si vous étiez un travailleur détaché ou si vous avez travaillé dans un pays ayant un accord de sécurité sociale avec la France. Pour les travailleurs détachés, les périodes à l’étranger sont comptées comme si elles étaient effectuées en France. Pour les autres, cela dépend des accords bilatéraux entre la France et le pays concerné​​​​.

Qu’est-ce qui change pour les carrières longues avec la nouvelle réforme ?

Avec la réforme des retraites de 2023 en France, les conditions pour un départ anticipé pour carrière longue ont été modifiées, s’appliquant à ceux qui ont commencé à travailler avant 21 ans :

• Travail commencé avant 16 ans : Départ à la retraite possible à partir de 58 ans, avec au moins 5 trimestres cotisés avant la fin de l’année civile du 16ème anniversaire et entre 169 et 172 trimestres enregistrés selon l’année de naissance​.
• Travail commencé avant 18 ans : Départ à la retraite possible à partir de 60 ans, avec au moins 5 trimestres cotisés avant la fin de l’année civile du 18ème anniversaire et entre 169 et 172 trimestres requis selon l’année de naissance​.
• Travail commencé avant 20 ans : Départ à la retraite possible entre 60 et 62 ans, avec au moins 5 trimestres cotisés avant la fin de l’année civile du 20ème anniversaire et entre 169 et 172 trimestres requis selon l’année de naissance​.
• Travail commencé avant 21 ans : Départ à la retraite possible à partir de 63 ans, avec au moins 5 trimestres cotisés avant la fin de l’année civile du 21ème anniversaire et 172 trimestres requis​.

Ces changements visent à adapter le dispositif de carrières longues dans le contexte de la nouvelle réforme, en prenant en compte les personnes ayant débuté leur activité professionnelle à un jeune âge.

Comment faire valider des trimestres travaillés à l’étranger ?

Pour valider des trimestres de retraite travaillés à l’étranger :

• Rachat de Trimestres : Si vous avez travaillé à l’étranger, il est possible de racheter des trimestres pour les périodes travaillées. Vous pouvez effectuer une simulation de rachat sur votre espace personnel ou demander un Entretien Information Retraite Expatriation (EIRE) pour connaître le montant de votre future retraite. Pour la retraite de base, contactez la Caisse des Français de l’Étranger (CFE), et pour la retraite complémentaire, contactez les régies de CRE et IRCAFEX. Si vous avez travaillé dans un pays sans accord de sécurité sociale avec la France, ces périodes ne seront pas prises en compte automatiquement, mais vous pouvez les racheter​.
• Service de Correction du Relevé de Carrière : Vous pouvez ajouter vos périodes de travail à l’étranger grâce au service « Corriger mon relevé de carrière » disponible sur votre compte retraite. Une fois déclarées, ces périodes sont visibles depuis le service « Voir ma carrière » sur le site de l’Assurance retraite​.
• Travail dans l’UE, la Suisse ou l’EEE : Si vous avez travaillé dans un pays de l’Union européenne, en Suisse, ou dans un pays de l’Espace économique européen, les périodes de travail y sont comptabilisées pour le calcul de votre retraite française. Cela est conforme aux règles de coordination des systèmes de sécurité sociale au sein de l’UE​.
• Pays sans Accord de Sécurité Sociale : Si vous avez été embauché dans un pays qui n’a pas d’accord de sécurité sociale avec la France, vos périodes travaillées à l’étranger ne pourront pas être prises en compte dans le calcul de votre retraite française sans rachat de trimestres​.

Est-ce que le travail en Angleterre compte pour la retraite ?

Le travail en Angleterre est pris en compte pour la retraite en France différemment selon la période pendant laquelle il a été effectué :

• Avant le Brexit (avant le 1er janvier 2021) : Si vous étiez expatrié au Royaume-Uni avant cette date, les trimestres travaillés là-bas sont pris en compte pour le calcul de votre durée d’assurance en France. Cependant, ils ne sont pas inclus dans le calcul des 25 meilleures années pour la pension de retraite​.
• Longue Durée au Royaume-Uni : Si vous avez travaillé longtemps au Royaume-Uni, et que vous n’avez pas accumulé 25 années de travail en France, votre pension sera calculée sur la base de l’ensemble de vos revenus d’activité en France. Cette règle s’applique que vous restiez au Royaume-Uni ou retourniez en France avant la retraite. Il est important de noter que cette continuité des droits est valable seulement jusqu’à la fin de la situation de l’expatriation​.
• Après le Brexit (après le 1er janvier 2021) : Pour ceux qui se sont expatriés au Royaume-Uni à partir de cette date, les cotisations payées là-bas ne sont plus comptabilisées pour la retraite française. Dans ce cas, il est recommandé de cotiser à la Caisse des Français de l’étranger (CFE) pour valider des trimestres pour la retraite française. Cela implique un surcoût, mais permet de ne pas subir de décote ou de décaler la date de départ à la retraite​.

Quelle retraite pour un Français travaillant en Suisse ?

Pour un Français travaillant en Suisse, la retraite est déterminée par les règles propres à la Suisse et le statut de travailleur salarié ou frontalier. Le système de retraite suisse comprend trois piliers :

• L’Assurance-vieillesse et survivants (AVS) – 1er Pilier : Obligatoire pour tous, y compris les travailleurs frontaliers. Il s’agit d’un système de répartition où les cotisations actuelles financent les pensions des retraités actuels​
• La Prévoyance Professionnelle – 2e Pilier : Obligatoire pour tous les travailleurs salariés gagnant plus de 21 510 CHF par an. C’est un système par capitalisation, où vos cotisations vous reviendront sous forme de capital ou de rentes à la retraite​
• La Prévoyance Privée – 3e Pilier : Facultative, elle permet de compléter les pensions issues des deux premiers piliers.

Les retraités frontaliers reçoivent en moyenne 60 % de leur dernier salaire grâce à l’AVS et à la prévoyance professionnelle. La pension mensuelle AVS est au minimum de 1 185 CHF et au maximum de 2 370 CHF bruts en 2020. Il est important de noter que les retraités frontaliers doivent déclarer ces revenus dans leur pays de résidence selon la législation nationale, car il n’y a pas de prélèvements à la source pour les pensions versées à l’étranger​.

Si vous avez travaillé à la fois en Suisse et dans un pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, toutes les périodes seront prises en compte dans le calcul de vos pensions de retraite. Le montant de votre retraite de base sera déterminé d’après un double calcul effectué par chaque État dans lequel vous avez été assuré, prenant en compte à la fois la législation nationale et les activités dans l’UE/EEE/Suisse. Le montant le plus élevé entre ces deux calculs sera automatiquement attribué​.

Qu’est-ce que la retraite internationale ?

La « retraite internationale » fait référence à la situation des personnes qui ont travaillé dans plusieurs pays et qui doivent donc naviguer entre différents systèmes de retraite pour calculer et obtenir leur pension. Voici les points clés :

• Coordination au sein de l’UE, de l’EEE et en Suisse : Il existe des règlements prévoyant une coordination en matière de retraite pour les personnes ayant travaillé dans des États membres de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen ou en Suisse. Ces règles s’appliquent lorsqu’une personne a été soumise à la législation de sécurité sociale d’au moins deux de ces États​.
• Calcul de la Retraite pour les Salariés Expatriés : Pour ceux ayant travaillé à la fois en France et dans un pays non signataire d’un accord de sécurité sociale avec la France, la retraite est calculée en fonction de la seule carrière en France​. Pour ceux ayant travaillé dans des États appliquant les règlements communautaires, le calcul des retraites est effectué simultanément par les différents États concernés​.
• Méthodologie de Calcul : Lors de la demande de retraite au régime général de la Sécurité sociale française, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) compare la retraite calculée en fonction de la seule carrière en France (« retraite nationale ») à la part de la « retraite communautaire », qui prend en compte toutes les périodes accomplies dans les États de la zone d’application des règlements communautaires. La part la plus avantageuse est alors attribuée au retraité​.
• Particularités pour certains Pays : Il est important pour les personnes ayant travaillé dans les 27 États de l’Union Européenne, en Suisse, et dans au moins l’un des trois États suivants : Islande, Liechtenstein, Norvège, de se renseigner sur les particularités liées à leur situation spécifique en matière de retraite internationale​.

La retraite internationale concerne l’évaluation et le calcul des droits à la retraite pour les personnes ayant travaillé dans plusieurs pays, nécessitant souvent la coordination entre différents systèmes de retraite nationaux et internationaux.