Comment est calculée la pension de réversion ?

Article mis à jour le 29 novembre, 2023

La pension de réversion est un sujet important pour les personnes qui sont en couple ou qui ont été mariées car elle permet de protéger les proches du défunt en cas de décès. En effet, lorsqu’un conjoint décède, il est possible de percevoir une partie de sa pension de retraite pour aider à faire face à la perte de revenu. Cependant, il est important de connaître les conditions d’éligibilité pour pouvoir bénéficier de cette somme qui peut s’avérer cruciale pour les proches du défunt. Il est donc important de se renseigner sur les conditions d’éligibilité et les démarches à suivre pour obtenir une pension de réversion. Cet article vous permettra de mieux comprendre les conditions d’éligibilité, les démarches à suivre pour obtenir une pension de réversion et comment celle-ci peut vous aider à faire face à la perte de revenu suite au décès d’un proche.

Qu’est ce que la pension de réversion?

La pension de réversion est un dispositif qui permet, en cas de décès d’un assuré, de verser une partie de sa pension de retraite à son conjoint, ex-conjoint ou dans certains cas à ses orphelins. Il s’agit d’une somme qui est versée par les caisses de retraite après le décès d’un assuré qui remplit certaines conditions. Cette somme peut aider les proches du défunt à faire face à la perte de revenu qui peut survenir suite à son décès.

Il est important de noter que cette pension de réversion n’est pas un droit automatique, il faut remplir certaines conditions pour pouvoir en bénéficier. Ces conditions peuvent varier en fonction du type de retraite concernée, du statut matrimonial, de l’âge et des ressources des proches du défunt. Il est donc important de se renseigner auprès des caisses de retraite pour connaître les conditions précises et les démarches à suivre pour obtenir une pension de réversion.

Pourcentage généralement versé

La pension de réversion est généralement égale à 54% de la pension de retraite du défunt. Cependant, il est important de noter que cette somme peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment le nombre d’enfants à charge, l’âge du conjoint survivant, les ressources du conjoint survivant, etc. Il est donc important de se renseigner sur les conditions d’éligibilité pour connaître le montant exact de la pension de réversion qui vous est due.

Il faut noter que le montant de la pension de réversion peut également varier en fonction de la retraite de base et de la retraite complémentaire du défunt. Il est donc important de se renseigner auprès des caisses de retraite concernées pour connaître le montant de la pension de réversion de la retraite de base et de la retraite complémentaire.

Il est également important de noter que le montant de la pension de réversion peut être révisé en fonction des ressources du conjoint survivant. Si le conjoint survivant travaille ou touche des revenus d’activité, il est possible que le montant de la pension de réversion soit révisé en fonction de ses ressources. Il est donc important de vérifier ses ressources avant de faire une demande de pension de réversion pour connaître le montant exact qui vous est dû.

Importance de se renseigner sur les conditions d’éligibilité

Il est primordial de se renseigner sur les conditions d’éligibilité pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion, car cela permet de connaître les critères qui doivent être remplis pour pouvoir en bénéficier. Les caisses de retraite peuvent exiger des conditions spécifiques, comme un certain âge, des cotisations minimales au régime général, un certain plafond de ressources, etc. Ces conditions peuvent varier selon le type de retraite concernée, le statut matrimonial, l’âge et les ressources des proches du défunt.

Il est donc important de se rapprocher de la caisse de retraite pour connaître les conditions précises et les démarches à suivre pour obtenir une pension de réversion. Les caisses de retraite peuvent fournir des informations sur les conditions d’éligibilité, les formulaires à remplir et les documents à fournir pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion. Il est également important de vérifier ses propres ressources, patrimoine et conditions d’âge pour vérifier si on est éligible à une pension de réversion.

La connaissance des conditions d’éligibilité est cruciale pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion. Il est donc important de se renseigner auprès des caisses de retraite pour connaître les conditions précises et les démarches à suivre pour obtenir une pension de réversion. Il est également important de vérifier ses propres ressources, patrimoine et conditions d’âge pour vérifier si on est éligible à une pension de réversion.

Conditions nécessaires pour bénéficier de la pension de réversion

Mariage ou union légale avec le défunt

La condition principale pour bénéficier d’une pension de réversion est d’avoir été marié avec le défunt. Cependant, il est important de noter que certaines unions légales, comme le PACS, ne peuvent pas donner droit à une pension de réversion. Il est donc important de se renseigner sur les conditions de l’union légale pour savoir si vous êtes éligible à une pension de réversion.

Il est important de noter que pour bénéficier d’une pension de réversion, le mariage doit avoir été enregistré avant le décès du conjoint défunt. Il est donc important de vérifier la date d’enregistrement du mariage pour savoir si vous êtes éligible à une pension de réversion.

Il est également important de noter que le concubinage n’est pas pris en compte pour bénéficier d’une pension de réversion, tout comme les personnes ayant conclu une union légale. Seuls les conjoints mariés peuvent prétendre à une pension de réversion. Il est donc important de vérifier le statut matrimonial pour savoir si vous êtes éligible à une pension de réversion.

En résumé, pour bénéficier d’une pension de réversion, il est important de remplir la condition d’avoir été marié. Avoir été en union légale comme le PACS avec le défunt ou en concubinage, ne peut pas vous permettre de bénéficier d’une pension de réversion. Il est également important de vérifier la date d’enregistrement de mariage pour savoir si vous êtes éligible à une pension de réversion.

Age minimal requis

Il est important de vérifier l’âge minimal requis pour bénéficier d’une pension de réversion, car cela varie en fonction du type de retraite concernée. Pour la retraite de base des salariés et celle des artisans et commerçants, il faut avoir 55 ans. Pour la retraite complémentaire Arrco (salariés) et celle des artisans, il faut également avoir 55 ans. Tout comme, pour la réversion de la retraite complémentaire Agirc (cadres), il faut avoir également 55 ans depuis 2019. Il est donc important de vérifier l’âge minimal requis pour la retraite concernée pour savoir si vous êtes éligible à une pension de réversion.

Il est également important de noter que l’âge minimal requis ne concerne pas le défunt, la réversion est ouverte même s’il est décédé jeune avant d’avoir eu le temps de prendre sa retraite. Cependant, il faut remplir les conditions d’âge pour pouvoir en bénéficier. Il est donc important de vérifier son propre âge pour savoir si on est éligible à une pension de réversion.

Pour faire simple:

Voici la condition de l’âge minimal requis pour bénéficier d’une pension de réversion :

• Pour la retraite de base des salariés et celle des artisans et commerçants, il faut avoir 55 ans.
• Pour la retraite complémentaire Arrco (salariés) et celle des artisans, il faut avoir 55 ans également.
• Pour la réversion de la retraite complémentaire Agirc (cadres), il faut avoir 55 ans aussi depuis 2019.

Il est important de noter que l’âge minimal requis ne concerne pas le défunt, la réversion est ouverte même s’il est décédé jeune avant d’avoir eu le temps de prendre sa retraite.

Il est donc important de vérifier l’âge minimal requis pour la retraite concernée pour savoir si vous êtes éligible à une pension de réversion.

Il est également important de vérifier son propre âge pour savoir si on est éligible à une pension de réversion.

Cotisation ou retraite du défunt au régime général

La cotisation ou la retraite du défunt au régime général est un critère important pour bénéficier d’une pension de réversion. Cela signifie que le conjoint décédé devait avoir cotisé au régime général ou être en train de percevoir une retraite de ce régime pour que vous puissiez prétendre à une pension de réversion.

Cependant, il est important de noter que cette condition ne concerne pas le défunt, la réversion est ouverte même s’il est décédé jeune avant d’avoir eu le temps de prendre sa retraite. Il est donc possible de bénéficier d’une pension de réversion même si le défunt n’a pas encore atteint l’âge de la retraite, mais que des cotisations ont été effectuées. Il est donc important de vérifier si le défunt a cotisé ou percevait une retraite du régime général pour savoir si vous êtes éligible à une pension de réversion.

Plafond de ressources pour le conjoint survivant

Les ressources du conjoint survivant ne doivent pas excéder un certain montant pour pouvoir bénéficier d’une pension de réversion. Ce plafond est de 23 441,60 € s’il vit seul ou 37 506,56 €/an s’il vit en couple. Il est important de noter que si le conjoint survivant est entre 55 et 62 ans et qu’il travaille ou touche des revenus d’activité, sa réversion peut être révisée en fonction de ses ressources. Il est donc important de vérifier son plafond de ressources pour savoir si vous êtes éligible à une pension de réversion.

Impact des revenus d’activité sur la pension de réversion

Si le conjoint survivant est entre 55 et 62 ans et qu’il travaille ou touche des revenus d’activité, sa réversion peut être révisée en fonction de ses ressources. Il est donc important de vérifier son plafond de ressources pour savoir si vous êtes éligible à une pension de réversion. Il est également conseillé d’autoriser l’échange d’informations entre votre caisse de retraite et les services fiscaux pour éviter une suspension des pensions et pour calculer automatiquement votre taux de CSG qui est variable pour les retraités en fonction des revenus.

Conditions de fortune et de patrimoine

Les caisses de retraite considèrent que toute somme qui a le caractère d’un capital entre dans le patrimoine (indemnité de départ des commerçants, capital d’une vente en viager, prix de vente d’un bien y compris les créances) et biens immobiliers, portefeuille d’actions, assurance vie, etc. Ce patrimoine est pris en compte dans le calcul de la pension de réversion. Il est donc important de vérifier si votre patrimoine est inférieur au plafond autorisé pour être éligible à une pension de réversion. Il est important de mentionner que les pensions de réversion ne sont pas soumises aux droits de succession.

Comment obtenir une pension de réversion

La pension de réversion est une part de la retraite qu’une personne décédée aurait perçue ou percevait, et qui est reversée à son conjoint survivant ou ex-conjoint sous certaines conditions. Ce processus implique plusieurs démarches importantes : adresser une demande aux anciennes caisses de retraite du défunt, remplir un formulaire CERFA spécifique, autoriser l’échange d’informations avec les services fiscaux, et effectuer des démarches supplémentaires pour la retraite complémentaire. Chacune de ces étapes est cruciale pour s’assurer que la pension de réversion soit traitée et accordée correctement.

Adresser une demande aux anciennes caisses de retraite du défunt

Pour obtenir une pension de réversion, il faut adresser une demande aux anciennes caisses de retraite du défunt, c’est-à-dire les caisses de retraite de base et complémentaires de votre domicile. Si vous touchez vous-même une pension, vous pouvez également vous adresser à votre caisse qui en fera la demande.

Formulaire CERFA de demande unique

Il est possible de remplir un formulaire CERFA de demande unique pour obtenir une pension de réversion. Ce formulaire est disponible sur le site des caisses de retraite ou auprès des services de la caisse de retraite. Il est important de remplir ce formulaire correctement et de fournir tous les documents nécessaires pour faciliter le processus de demande.

Le cerfa prend le nom de : demande de retraite de réversion Au titre des articles L.353-1 et suivants, L.382-17 et L.643-7 du code de la sécurité sociale, L.732-41 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Importance d’autoriser l’échange d’informations avec les services fiscaux

Il est important d’autoriser l’échange d’informations entre votre caisse de retraite et les services fiscaux pour éviter une suspension des pensions et pour calculer automatiquement votre taux de CSG qui est variable pour les retraités en fonction des revenus. Cela vous évitera également de devoir communiquer votre avis d’imposition chaque année aux caisses.

Démarches supplémentaires pour la retraite complémentaire

Il est également possible de percevoir une pension de réversion de la retraite complémentaire du conjoint décédé si certaines conditions sont remplies. Il est donc important de vérifier auprès de la caisse de retraite complémentaire du défunt si vous êtes éligible à une pension de réversion. Il est important de se rapprocher des caisses de retraite concernées pour savoir les démarches à suivre pour obtenir une pension de réversion complémentaire.

Mon service d’accompagnement pour la pension de réversion

En tant que conseiller retraite indépendant, je propose mes services pour accompagner les personnes dans leur demande de pension de réversion et le calcul de celle-ci. Je peux aider les clients à comprendre les conditions d’éligibilité, les démarches à suivre, les différents types de retraites et les calculs liés à la pension de réversion.

Je peux également les aider à fournir les documents nécessaires et à remplir les formulaires de demande. Mon objectif est de les aider à maximiser leur pension de réversion et à naviguer dans les complexités administratives liées à ce processus.

Demande et calcul de pension de réversion

Je vous accompagne pour votre demande de pension de réversion. Je fais la demande pour vous et vérifie que tout est en ordre.

Prendre Rendez-Vous

Pour faire simple, mon service regroupe:

• Accompagnement dans la demande de pension de réversion
• Aide à la compréhension des conditions d’éligibilité
• Assistance dans les démarches administratives
• Calcul de la pension de réversion en fonction des différents types de retraite
• Aide à la fourniture des documents nécessaires
• Remplissage des formulaires de demande
• Conseils pour maximiser la pension de réversion
• Navigation dans les complexités administratives liées à ce processus.

La foire aux questions  sur la pension de réversion

Qu’est-ce que la pension de réversion?

La pension de réversion est un dispositif qui permet, en cas de décès d’un assuré, de verser une partie de sa pension de retraite à son conjoint, ex-conjoint ou dans certains cas à ses orphelins. Il s’agit d’une somme versée par les caisses de retraite, qui peut aider les proches du défunt à faire face à la perte de revenu.

Comment est calculée la pension de réversion?

La pension de réversion est généralement égale à 54% de la pension de retraite du défunt. Cependant, il est important de noter que cette somme peut varier en fonction de plusieurs facteurs, comme le nombre d’enfants à charge, l’âge du conjoint survivant, etc. Il est donc important de se renseigner sur les conditions d’éligibilité pour connaître le montant exact de la pension de réversion qui vous est due.

Qui peut bénéficier de la pension de réversion?

Pour bénéficier d’une pension de réversion, il est important de remplir certaines conditions comme être marié avec le défunt (les unions légales comme le PACS ne rentrent pas dans les conditions), respecter l’âge minimal requis, le conjoint décédé devait toucher une retraite du régime général ou y avoir cotisé, respecter un certain plafond de ressources. Il est donc important de se renseigner sur les conditions d’éligibilité auprès des caisses de retraite pour savoir si vous êtes éligible à une pension de réversion.

A quel âge peut-on bénéficier de la pension de réversion?

L’âge minimal requis pour bénéficier d’une pension de réversion varie en fonction du type de retraite concernée: 55 ans pour la retraite de base des salariés et celle des artisans et commerçants, 55 ans pour la retraite complémentaire Arrco (salariés) et celle des artisans, 55 ans pour la réversion de la retraite complémentaire Agirc (cadres) depuis 2019.

Qu’est-ce que la pension de réversion?

La pension de réversion est un dispositif qui permet, en cas de décès d’un assuré, de verser une partie de sa pension de retraite à son conjoint, ex-conjoint ou dans certains cas à ses orphelins. Il s’agit d’une somme versée par les caisses de retraite, qui peut aider les proches du défunt à faire face à la perte de revenu.

Comment est calculée la pension de réversion?

La pension de réversion est généralement égale à 54% de la pension de retraite du défunt. Cependant, il est important de noter que cette somme peut varier en fonction de plusieurs facteurs, comme le nombre d’enfants à charge, l’âge du conjoint survivant, etc. Il est donc important de se renseigner sur les conditions d’éligibilité pour connaître le montant exact de la pension de réversion qui vous est due.

Qui peut bénéficier de la pension de réversion?

Pour bénéficier d’une pension de réversion, il est important de remplir certaines conditions comme être marié avec le défunt (les unions légales comme le PACS ne rentrent pas dans les conditions), respecter l’âge minimal requis, le conjoint décédé devait toucher une retraite du régime général ou y avoir cotisé, respecter un certain plafond de ressources. Il est donc important de se renseigner sur les conditions d’éligibilité auprès des caisses de retraite pour savoir si vous êtes éligible à une pension de réversion.

A quel âge peut-on bénéficier de la pension de réversion?

L’âge minimal requis pour bénéficier d’une pension de réversion varie en fonction du type de retraite concernée: 55 ans pour la retraite de base des salariés et celle des artisans et commerçants, 55 ans pour la retraite complémentaire Arrco (salariés) et celle des artisans, 60 ans pour la réversion de la retraite complementaire Agirc (cadres) avec quelques exceptions. Il est donc important de vérifier l’âge minimal requis pour la retraite concernée pour savoir si vous êtes éligible à une pension de réversion.

Est-ce que le PACS est pris en compte pour la pension de réversion?

Non, les unions légales comme le PACS ne peuvent pas donner droit à une pension de réversion. Il est donc important de se renseigner sur les conditions de l’union légale pour savoir si vous êtes éligible à une pension de réversion.

Est-ce que le patrimoine et les revenus du conjoint survivant sont pris en compte pour la pension de réversion?

Oui, les caisses de retraite prennent en compte les conditions de fortune et de patrimoine pour déterminer l’éligibilité à une pension de réversion. Il est important de noter que toute somme qui a le caractère d’un capital entre dans le patrimoine, comme les indemnités de départ, les biens immobiliers, les portefeuilles d’actions, etc. De même, les revenus d’activité du conjoint survivant peuvent être pris en compte pour déterminer le montant de la pension de réversion. Il est donc important de fournir ces informations à la caisse de retraite pour éviter toute suspension de pension.

Conclusion

La pension de réversion est un dispositif qui permet, en cas de décès d’un assuré, de verser une partie de sa pension de retraite à son conjoint, ex-conjoint ou dans certains cas à ses orphelins. Il est important de se renseigner sur les conditions d’éligibilité pour pouvoir bénéficier de cette somme qui peut aider les proches du défunt à faire face à la perte de revenu.

Pour bénéficier d’une pension de réversion, il est important de remplir certaines conditions comme être marié, respecter l’âge minimal requis, le conjoint décédé devait toucher une retraite du régime général ou y avoir cotisé, respecter un certain plafond de ressources. Il est donc important de se rapprocher de la caisse de retraite pour connaître les conditions précises et les démarches à suivre pour obtenir une pension de réversion.

La pension de réversion est un dispositif qui peut aider les proches du défunt à faire face à la perte de revenu, il est donc important de se renseigner sur les conditions d’éligibilité pour en bénéficier.