Coefficient de solidarité
Article mis à jour le 9 novembre, 2023
La réforme des retraites en France a été marquée par la mise en place d’un coefficient de solidarité, applicable depuis le 1er janvier 2019. Ce mécanisme vise à assurer la pérennité du système de retraite en incitant les salariés à repousser leur départ à la retraite. La décote atteint 10% et s’applique pendant 3 ans ou jusqu’aux 67 ans du retraité.
Cet article a pour objectif d’expliquer en détail le fonctionnement du coefficient de solidarité et ses implications sur les pensions de retraite, en se basant sur les données de la source citée précédemment. Nous aborderons les régimes général (CNAV) et complémentaire (Agirc-Arrco), ainsi que les différentes conditions et options qui permettent d’éviter ou de limiter l’impact du coefficient de solidarité sur les retraites.
Points abordés
Les facteurs influençant le montant de la retraite
Les salaires d’activité
Le salaire annuel moyen : Le montant de la retraite de base dépend en grande partie des salaires perçus durant la carrière. Le salaire annuel moyen est calculé à partir des 25 meilleures années de salaire et sert de base pour déterminer le montant de la retraite.
Le plafond de la sécurité sociale : Pour la retraite complémentaire, le plafond de la sécurité sociale a un impact, notamment pour les cadres ayant eu des salaires supérieurs à 4 fois le plafond. Le montant de la retraite complémentaire dépendra donc également des revenus d’activité.
La durée d’assurance
- Le nombre de trimestres requis : Le montant de la retraite est également influencé par la durée d’assurance, c’est-à-dire le nombre de trimestres cotisés au cours de la carrière. Ce nombre varie en fonction de l’année de naissance et détermine le taux plein de la retraite.
- Les possibilités de rachat de trimestres : Pour augmenter la durée d’assurance, il est possible, sous certaines conditions, de racheter des trimestres pour les années d’études supérieures ou les années incomplètes (ayant validé moins de 4 trimestres).
La situation personnelle
L’âge légal du taux plein : Atteindre l’âge de 67 ans pour les personnes nées à partir de 1955 permet d’obtenir une retraite à taux plein sans condition de durée d’assurance.
- Les pensions particulières : Certaines situations particulières permettent d’obtenir une retraite à taux plein sans tenir compte du nombre de trimestres cotisés. Parmi ces situations, on retrouve l’inaptitude, l’invalidité, l’assuré handicapé, l’exposition à l’amiante, le statut d’ancien combattant ou déporté, la mère de famille ouvrière, ou encore des dispositifs particuliers permettant d’obtenir la retraite à taux plein à 65 ans.
- Les situations d’incapacité et d’allocations : L’incapacité permanente partielle suite à un accident du travail ou de trajet, ou à une maladie professionnelle, ainsi que la perception de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) peuvent également influencer le montant de la retraite.
Le taux plein de la retraite
Conditions pour l’obtention du taux plein
- Réunir la durée d’assurance exigée : Pour obtenir le taux plein, il faut avoir cotisé un certain nombre de trimestres tous régimes confondus. Ce nombre de trimestres varie en fonction de l’année de naissance.
- Atteindre l’âge légal du taux plein : Si l’assuré n’a pas cotisé le nombre de trimestres requis, il peut tout de même obtenir le taux plein en atteignant l’âge de 67 ans (pour les personnes nées à partir de 1955).
- Bénéficier d’une pension particulière : Les situations particulières mentionnées précédemment (inaptitude, invalidité, assuré handicapé, etc.) permettent également d’obtenir le taux plein sans condition de durée d’assurance.
Tableau des trimestres requis et âge d’annulation de la décote selon l’année de naissance
| Année de naissance | Nombre de trimestres requis | Âge d’annulation de la décote ou taux plein automatique |
|---|---|---|
| En 1955,1956,1957 | 166 (41 ans et 6 mois) | 67 ans |
| En 1958, 1959, 1960 | 167 (41 ans et 9 mois) | 67 ans |
| Entre le 1er janv. 1961 et le 31 août 1961 | 168 (42 ans) | 67 ans |
| Entre le 1er sept. 1961 et le 31 déc. 1961 | 169 (42 ans et 3 mois) | 67 ans |
| 1962 | 169 (42 ans et 3 mois) | 67 ans |
| 1963 | 170 (42 ans et 6 mois) | 67 ans |
| 1964 | 171 (42 ans et 9 mois) | 67 ans |
| 1965 | 172 (43 ans) | 67 ans |
| 1966 | 172 (43 ans) | 67 ans |
| 1967 | 172 (43 ans) | 67 ans |
| À partir du 1er janvier 1968 | 172 (43 ans) | 67 ans |
Ce tableau récapitule le nombre de trimestres requis pour obtenir le taux plein en fonction de l’année de naissance, ainsi que l’âge à partir duquel la décote est annulée et le taux plein automatique est appliqué.
La décote ou taux minoré
Calcul du nombre de trimestres manquants
- Comparaison entre la date de départ en retraite et l’âge de 67 ans : Pour déterminer le nombre de trimestres manquants, la caisse de retraite compare le nombre de trimestres manquants entre la date de départ en retraite et l’âge de 67 ans.
- Comparaison avec le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein : La caisse de retraite compare également le nombre de trimestres manquants avec le nombre de trimestres requis pour obtenir une retraite à taux plein.
- Choix du nombre de trimestres manquants le plus avantageux : Le nombre de trimestres manquants retenu est celui qui est le plus avantageux pour l’assuré, et il est arrondi au chiffre supérieur.
Réduction du taux de retraite selon les trimestres manquants
- Taux de retraite réduit de 1,25 % par trimestre manquant : Le taux de 50 % est réduit de 1,25 % (ou réduit de 0.625 points) par trimestre manquant.
- Exemple de calcul du taux de retraite réduit : Si un trimestre manque, la retraite de base sera calculée avec un taux de 49,375 % (50 % – 1.25 % ou 50 – 0.625). Si deux trimestres manquent, le taux sera de 48,750 % (50% – 2,5% ou 50 – 1.25), et ainsi de suite.
Options pour éviter la décote
- Poursuivre l’activité au-delà de l’âge légal : Pour éviter la décote définitive, l’assuré peut continuer à travailler au-delà de l’âge légal pour obtenir le nombre de trimestres requis et augmenter ainsi le montant de sa retraite de base.
- Racheter des trimestres : Sous certaines conditions, l’assuré peut racheter des trimestres pour les années d’études supérieures ou des années incomplètes (ayant validé moins de 4 trimestres) afin d’augmenter sa durée d’assurance et ainsi éviter la décote.
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Le régime complémentaire Agirc-Arrco
Conditions pour percevoir la retraite complémentaire sans abattement
Âge de départ à la retraite
- Pour bénéficier d’une retraite complémentaire sans abattement, l’assuré doit d’abord atteindre l’âge légal de départ à la retraite, qui varie en fonction de l’année de naissance.
- Les assurés nés en 1955 ou avant peuvent partir à la retraite à partir de 62 ans. Pour ceux nés après 1955, l’âge légal de départ à la retraite augmente progressivement et peut atteindre 64 ans pour les générations les plus récentes.
Nombre de trimestres requis
- Les assurés doivent également valider un nombre suffisant de trimestres pour atteindre le taux plein de leur retraite de base. Ce nombre varie en fonction de l’année de naissance et des conditions de travail.
- Si l’assuré atteint le taux plein pour la retraite de base, il pourra bénéficier de sa retraite complémentaire Agirc-Arrco sans abattement.
Cas particuliers
- Les travailleurs handicapés, les assurés ayant commencé à travailler très jeunes et ceux ayant eu une carrière longue peuvent bénéficier de départs anticipés à la retraite et donc percevoir leur retraite complémentaire sans abattement dès lors qu’ils atteignent le taux plein.
- Les assurés ayant des enfants peuvent également bénéficier d’avantages spécifiques en fonction de leur situation (parentalité, adoption, éducation d’un enfant handicapé, etc.) pour percevoir leur retraite complémentaire sans abattement.
Surcote et bonus pour les assurés ayant travaillé au-delà de l’âge légal de départ à la retraite
- Les assurés qui ont continué à travailler au-delà de l’âge légal de départ à la retraite et ayant atteint le taux plein peuvent bénéficier d’une surcote temporaire sur leur retraite complémentaire Agirc-Arrco, qui augmente le montant de leur pension.
- De plus, un bonus temporaire de 1 an appelé « coefficient majorant » peut être appliqué sur la retraite complémentaire pour ceux qui ont choisi de reporter leur départ en retraite après avoir atteint le taux plein.
Les coefficients de minoration
Retraite complémentaire dès 57 ans : minoration définitive
- Il est possible de demander la liquidation de la retraite complémentaire dès l’âge de 57 ans, mais cela entraîne une minoration définitive du montant de la pension.
- Cette minoration est calculée en fonction de l’âge de départ à la retraite et du nombre de trimestres manquants pour atteindre le taux plein. Plus l’âge de départ est précoce, plus la minoration est importante.
Calcul de la minoration entre 62 et 67 ans
- Pour les assurés qui liquident leur retraite complémentaire entre 62 et 67 ans sans atteindre le taux plein, une minoration définitive est appliquée sur leur pension.
- Le taux de cette minoration est déterminé en fonction du nombre de trimestres manquants et de l’âge de départ à la retraite.
Les coefficients de solidarité
Application du coefficient de solidarité temporaire (minoration de 10% pendant 3 ans)
- Un coefficient de solidarité est appliqué sur les pensions de retraite complémentaire pour les assurés qui liquident leur retraite à l’âge légal sans décaler leur départ en retraite.
- Ce coefficient entraîne une minoration temporaire de 10% du montant de la pension pendant 3 ans.
Cas d’exonération du coefficient de solidarité
- Certaines situations permettent d’être exonéré du coefficient de solidarité, comme par exemple pour les travailleurs handicapés, les assurés ayant commencé à travailler très jeunes ou ayant eu une carrière longue.
- Les assurés ayant des enfants peuvent également bénéficier d’exonérations spécifiques en fonction de leur situation.
La majoration temporaire
Conditions pour bénéficier de la majoration
- Les assurés qui ont continué à travailler au-delà de l’âge légal de départ à la retraite et ayant atteint le taux plein peuvent bénéficier d’une majoration temporaire 10 %, 20 % ou 30 % sur leur retraite complémentaire.
- Cette majoration est accordée pour une durée de 1 an.
Taux de majoration selon le décalage de la liquidation de la retraite complémentaire
- Le taux de majoration varie en fonction du nombre de trimestres travaillés au-delà de l’âge légal de départ à la retraite et du taux plein.
- Plus le décalage entre la date de liquidation de la retraite complémentaire et l’âge légal de départ à la retraite est important, plus le taux de majoration est élevé.
Conclusion
L’importance de bien planifier son départ à la retraite est cruciale pour garantir une pension adéquate et répondre à ses besoins financiers. Il est essentiel de prendre en compte les différents facteurs influençant le montant de la pension de retraite et de bien évaluer ses droits à la retraite. Il est également crucial de se renseigner sur les différentes options de départ pour optimiser le montant de sa pension.
Les réformes et dispositifs mis en place incitent les travailleurs à poursuivre leur activité professionnelle plus longtemps afin d’éviter les pénalités liées à la décote et de bénéficier de majorations. Il est donc nécessaire de peser le pour et le contre de chaque option avant de prendre sa décision.
Il est important de s’informer sur les dispositifs spécifiques à sa situation afin d’optimiser au mieux sa retraite. En se renseignant auprès des caisses de retraite et en consultant les ressources disponibles en ligne, chacun peut adapter sa stratégie de départ à la retraite en fonction de sa situation personnelle et professionnelle.
FAQ sur la retraite et le coefficient de solidarité
Quels sont les facteurs influençant le montant de la retraite ?
Les facteurs influençant le montant de la retraite incluent les salaires d’activité, la durée d’assurance et la situation personnelle.
Qu’est-ce que le taux plein et comment l’obtenir ?
Le taux plein est le taux maximum de la pension de retraite de base. Pour l’obtenir, il faut remplir certaines conditions liées à l’âge et au nombre de trimestres cotisés.
Comment est calculée la décote ou taux minoré ?
La décote est calculée en fonction du nombre de trimestres manquants pour atteindre le taux plein et réduit le taux de la pension de retraite de base.
Quelles sont les options pour éviter la décote ?
Pour éviter la décote, il est possible de travailler plus longtemps pour valider plus de trimestres, racheter des trimestres manquants ou encore partir à la retraite après l’âge légal.
Comment fonctionne le régime complémentaire Agirc-Arrco ?
Le régime complémentaire Agirc-Arrco est un régime de retraite par points auquel cotisent les salariés du secteur privé et qui complète la pension de retraite de base.
Quelles sont les conditions pour percevoir la retraite complémentaire sans abattement ?
Pour percevoir la retraite complémentaire sans abattement, il faut remplir les conditions d’âge et de durée d’assurance pour obtenir le taux plein.
Comment sont calculés les coefficients de minoration de la retraite complémentaire ?
Les coefficients de minoration dépendent de l’âge de départ à la retraite et du nombre de trimestres manquants pour obtenir le taux plein.
Qu’est-ce que le coefficient de solidarité et comment fonctionne-t-il ?
Le coefficient de solidarité est une minoration temporaire de 10% appliquée pendant 3 ans sur la retraite complémentaire. Certains cas d’exonération existent.
Comment obtenir une majoration temporaire de la retraite complémentaire ?
Pour bénéficier d’une majoration temporaire, il faut décaler la liquidation de sa retraite complémentaire après l’âge légal et remplir certaines conditions. Le taux de majoration dépend du décalage.
Pourquoi est-il important de bien planifier son départ à la retraite ?
Bien planifier son départ à la retraite permet d’optimiser le montant de sa pension, d’éviter les pénalités et de bénéficier de majorations. Il est essentiel de s’informer sur les dispositifs spécifiques à sa situation pour adapter sa stratégie.
