Bonification

Article mis à jour le 1 mai, 2023

Les bonifications jouent un rôle important dans le calcul des pensions de retraite, tant pour les fonctionnaires que pour les salariés du secteur privé. Elles permettent d’augmenter la durée d’assurance et, par conséquent, le montant de la pension de retraite. Les bonifications concernent diverses situations spécifiques, telles que l’éducation des enfants, l’exercice de fonctions hors d’Europe, la participation à des opérations militaires, le fait de travailler au-delà de l’âge légal de départ à la retraite, ou encore la majoration pour les personnes ayant eu au moins trois enfants.

L’objectif de cet article est d’expliquer les différentes bonifications et leurs conditions d’octroi, en tenant compte des spécificités liées au secteur public et au secteur privé. Nous aborderons également les questions fréquemment posées à propos des bonifications pour vous aider à mieux comprendre ces avantages et leur impact sur votre retraite.

Bonifications ou majorations dans le secteur privé

Majoration du montant de la pension de retraite dans le privé

Travailler au-delà de l’âge légal de départ à la retraite (62 ans) peut entraîner une majoration de la pension de retraite, appelée surcote, si certaines conditions sont remplies, comme atteindre la durée d’assurance pour une retraite à taux plein et ne pas avoir encore demandé sa retraite au régime général. La surcote est de 1,25 % par trimestre pris en compte, dans la limite de 4 trimestres par an.

Majoration pour avoir eu au moins 3 enfants

Le montant de la pension de retraite est majoré de 10 % pour les personnes ayant eu ou élevé au moins 3 enfants pendant 9 ans avant leur 16ème anniversaire. Cette majoration est accordée à la même date que la pension de retraite si les conditions sont remplies.

Majoration pour invalide nécessitant l’aide d’une tierce personne

Les personnes invalides obligées de recourir à l’aide d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie et touchant une retraite d’inaptitude au travail peuvent bénéficier d’une majoration de 40 % de leur pension de retraite, avec un montant minimum de 14 310,70 € par an (soit 1 192,56 € par mois).

Majoration pour retraite anticipée en cas de handicap

Le montant de la pension de retraite est majoré pour les personnes remplissant les conditions ouvrant droit au départ à la retraite anticipée pour handicap, même si elles ne demandent pas de retraite anticipée. Le montant de la majoration dépend de la durée cotisée pendant laquelle la personne était handicapée et de sa durée d’assurance au régime général de la sécurité sociale.

Majoration pour conjoint à charge (pour les personnes ayant pris leur retraite avant 2011)

La majoration pour conjoint à charge, supprimée depuis 2011, continue à être versée pour ceux qui en bénéficiaient au 31 décembre 2010 et dont le conjoint remplit les conditions de ressources exigées (10 923,22 € par an, soit 910,27 € par mois). La majoration est fixée à 609,80 € par an.

Les bonifications pour les fonctionnaires

La bonification pour enfants

La bonification pour enfants est l’une des bonifications les plus courantes dans le calcul des pensions de retraite des fonctionnaires. Elle vise à prendre en compte l’impact de la parentalité sur la carrière des agents publics et à compenser les éventuelles interruptions ou réductions d’activité liées à l’éducation des enfants. Dans ce chapitre, nous examinerons les conditions générales d’octroi de cette bonification, les modalités d’interruption ou de réduction d’activité nécessaires pour en bénéficier, ainsi que le cas particulier des femmes fonctionnaires étudiantes avant le 1er janvier 2004.

Conditions générales d’octroi

La bonification pour enfants concerne les fonctionnaires ayant des enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2004. Elle consiste en l’ajout d’un an de bonification pour chaque enfant, sous réserve que le fonctionnaire ait interrompu son activité pendant au moins deux mois ou réduit son activité pour s’occuper de l’enfant. Le congé maternité, d’adoption, parental, de présence parentale ou la disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans sont considérés comme des interruptions d’activité.

Interruption ou réduction d’activité

Pour bénéficier de la bonification pour enfants, il est nécessaire de satisfaire à l’une des conditions suivantes :

• Une interruption d’activité d’une durée continue d’au moins deux mois, dans le cadre d’un congé de maternité, d’adoption, parental, de présence parentale ou d’une disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans.
• Une réduction d’activité constituée d’une période de service à temps partiel pour élever un enfant, d’une durée continue d’au moins quatre, cinq ou sept mois selon qu’il s’agit respectivement d’un temps partiel de 50 %, 60 % ou 70 %.

Cas particulier des femmes fonctionnaires étudiantes avant le 1er janvier 2004

La bonification pour enfants est également accordée aux femmes fonctionnaires ou militaires qui ont eu un enfant avant le 1er janvier 2004 alors qu’elles étaient étudiantes, à condition que leur recrutement dans la fonction publique ait eu lieu dans les deux ans suivant l’obtention du diplôme requis pour se présenter au concours. Dans ce cas particulier, il n’est pas nécessaire de remplir les conditions d’interruption ou de réduction d’activité mentionnées précédemment.

Les bénéfices de campagne

Les bénéfices de campagne concernent principalement les fonctionnaires ayant accompli des services militaires dans des conditions particulières. Ils visent à valoriser ces expériences et à prendre en compte les contraintes spécifiques liées aux opérations militaires dans le calcul de la pension de retraite.

Définition et conditions d’octroi

Les bénéfices de campagne sont des bonifications accordées aux fonctionnaires ayant effectué des services militaires dans des conditions spécifiques, telles que des opérations de guerre, des missions extérieures ou des opérations de maintien de la paix. Pour bénéficier de ces bénéfices, le fonctionnaire doit avoir accompli ces services militaires en tant que membre des forces armées, de la gendarmerie, de la police nationale ou d’autres corps similaires.

Calcul des bénéfices de campagne

Le calcul des bénéfices de campagne dépend de la nature des services militaires effectués et des conditions dans lesquelles ils ont été réalisés. Les bénéfices sont fixés, selon le cas, au double (campagne double), à la totalité (campagne simple) ou à la moitié (demi-campagne) de la durée des services militaires auxquels ils se rattachent.

Par exemple, si un fonctionnaire a effectué un an de service militaire en campagne simple, il bénéficiera d’un bénéfice de campagne d’un an (1 an x 1 = 1 an). En revanche, s’il a effectué un an de service militaire en campagne double, il bénéficiera d’un bénéfice de campagne de deux ans (1 an x 2 = 2 ans).

Il est important de souligner que les règles de calcul et les conditions d’octroi des bénéfices de campagne peuvent varier en fonction des textes réglementaires applicables à chaque corps de métier ou à chaque administration. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de son service des ressources humaines pour connaître les modalités précises des bénéfices de campagne dans son cas particulier.

Autres bonifications spécifiques

En plus des bonifications précédemment mentionnées, il existe également des bonifications spécifiques accordées à certaines catégories de fonctionnaires en fonction de leur corps de métier ou de leur situation particulière. Ces bonifications visent à valoriser des compétences spécifiques ou à tenir compte de contraintes liées à certains métiers.

La bonification accordée aux professeurs du technique recrutés avant le 1er janvier 2011

Les professeurs du technique recrutés avant le 1er janvier 2011 et ayant effectué un stage professionnel obligatoire pour se présenter au concours externe de recrutement peuvent bénéficier d’une bonification spécifique. Cette bonification vise à prendre en compte l’expérience professionnelle acquise au cours de ce stage et à valoriser les compétences ainsi développées dans le calcul de la pension de retraite.

Limites et plafonds des bonifications spécifiques

Les bonifications spécifiques des fonctionnaires actifs sont prises en compte dans la limite du taux maximal de 75 % de la pension de retraite. Cependant, certaines bonifications, telles que celles pour enfants, services rendus hors d’Europe, services aériens ou sous-marins, et bénéfices de campagne, peuvent porter le pourcentage maximum de la pension de 75 % à 80 %.

Il est à noter que certaines bonifications ne sont pas prises en compte si la retraite est basée sur moins de 15 années de services effectifs, sauf dans le cas d’une retraite pour invalidité. Par exemple, les bonifications pour services rendus hors d’Europe, pour services aériens ou sous-marins et bénéfices de campagne ne sont pas prises en compte si la retraite est calculée sur la base de moins de 15 années de services effectifs.

Il est recommandé de se renseigner auprès de son service des ressources humaines pour connaître les modalités précises des bonifications spécifiques applicables à son corps de métier ou à sa situation particulière.

Conclusion

Au cours de cet article, nous avons passé en revue les différentes bonifications qui peuvent influencer le calcul de la pension de retraite des fonctionnaires. Parmi celles-ci, on retrouve la bonification pour enfants, la bonification de dépaysement pour les services civils rendus hors d’Europe, les bénéfices de campagne et d’autres bonifications spécifiques, comme celle accordée aux professeurs du technique recrutés avant le 1er janvier 2011.

Ces bonifications ont pour objectif de valoriser les expériences professionnelles particulières, les compétences spécifiques et les contraintes liées à certains métiers ou situations personnelles. Elles permettent d’ajouter des trimestres supplémentaires aux années de services effectifs, augmentant ainsi le montant de la pension de retraite.

Il est important pour les fonctionnaires de prendre en compte ces bonifications dans la planification de leur retraite, afin d’optimiser leur pension et de bénéficier pleinement des avantages accordés par leur statut. Pour cela, il est essentiel de se renseigner auprès de son service des ressources humaines sur les modalités précises des bonifications applicables à son corps de métier ou à sa situation particulière, et de vérifier régulièrement l’évolution de sa situation administrative et de ses droits à pension.

La foire aux questions

Dans ce chapitre, nous aborderons les questions fréquemment posées concernant les bonifications de retraite. Les bonifications sont des avantages accordés aux assurés dans différents régimes de retraite, qui permettent d’augmenter la durée d’assurance et, par conséquent, le montant de la pension de retraite. Les bonifications concernent des situations spécifiques, telles que l’éducation des enfants, l’exercice de fonctions hors d’Europe, la participation à des opérations militaires ou encore le fait de travailler au-delà de l’âge légal de départ à la retraite. Pour vous aider à mieux comprendre ces avantages et leur impact sur votre retraite, nous avons compilé une liste de questions fréquemment posées et y avons apporté des réponses claires et précises.

Qu’est-ce qu’une bonification pour enfants dans le calcul de la pension de retraite ?

La bonification pour enfants est un avantage accordé aux parents ayant eu ou élevé des enfants, qui permet d’augmenter la durée d’assurance pour le calcul de la pension de retraite. Les conditions d’octroi et les modalités de calcul varient en fonction du régime de retraite.

Qu’est-ce que la bonification de dépaysement pour les services civils rendus hors d’Europe ?

La bonification de dépaysement est accordée aux fonctionnaires ayant exercé des fonctions hors d’Europe. Elle permet d’augmenter la durée d’assurance pour le calcul de la pension de retraite en fonction du territoire d’exercice des fonctions et des conditions d’attribution.

Quels sont les bénéfices de campagne dans le calcul de la pension de retraite ?

Les bénéfices de campagne sont accordés aux fonctionnaires ayant participé à des opérations militaires ou ayant servi dans certaines conditions. Ils permettent d’augmenter la durée d’assurance pour le calcul de la pension de retraite en fonction des périodes de service effectuées.

Comment est calculée la surcote pour les personnes travaillant au-delà de 62 ans dans le secteur privé ?

La surcote est accordée aux personnes travaillant au-delà de 62 ans et ayant atteint la durée d’assurance pour une retraite à taux plein. Elle correspond à une majoration de 1,25 % par trimestre pris en compte, dans la limite de 4 trimestres par an.

Quelle est la majoration pour avoir eu au moins 3 enfants dans le secteur privé ?

Le montant de la pension de retraite est majoré de 10 % pour les personnes ayant eu ou élevé au moins 3 enfants pendant 9 ans avant leur 16ème anniversaire.

Comment fonctionne la majoration pour invalide nécessitant l’aide d’une tierce personne dans le secteur privé ?

Les personnes invalides et touchant une retraite d’inaptitude au travail peuvent bénéficier d’une majoration de 40 % de leur pension de retraite, avec un montant minimum de 14 310,70 € par an (soit 1 192,56 € par mois).

Quelle est la majoration pour retraite anticipée en cas de handicap dans le secteur privé ?

Le montant de la pension de retraite est majoré pour les personnes remplissant les conditions ouvrant droit au départ à la retraite anticipée pour handicap. Le montant de la majoration dépend de la durée cotisée pendant laquelle la personne était handicapée et de sa durée d’assurance au régime général de la sécurité sociale.

Comment fonctionne la majoration pour conjoint à charge pour les personnes ayant pris leur retraite avant 2011 ?

La majoration pour conjoint à charge, supprimée depuis 2011, continue à être versée pour ceux qui en bénéficiaient au 31 décembre 2010 et dont le conjoint remplit les conditions de ressources exigées. La majoration est fixée à 609,80 € par an.