Connaissez-vous l’Acemo-Pipa ?
Article mis à jour le 9 décembre, 2023
L’Acemo-Pipa, acronyme pour « Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre sur la participation, l’intéressement, les plans d’épargne entreprise et l’actionnariat des salariés », est une enquête annuelle menée par la Dares, la Direction de l’Animation de la recherche, des Études et des Statistiques. Cette enquête a pour objectif de fournir un ensemble d’informations sur la participation et l’intéressement, comme la part des entreprises et des salariés couverts par des accords, ainsi que les montants annuels versés concernés. Elle renseigne également sur le nombre d’entreprises et de salariés ayant accès à des plans d’épargne (Plan d’épargne entreprise et Plan d’épargne retraite collectif), et sur la provenance des sommes versées sur ces plans.
Dans le contexte économique actuel, l’épargne salariale est de plus en plus considérée comme un élément clé de la préparation à la retraite. En effet, avec l’évolution des systèmes de retraite et l’incertitude économique, il est devenu essentiel pour les salariés de disposer de moyens supplémentaires pour préparer leur retraite. L’épargne salariale, qui comprend la participation, l’intéressement, les plans d’épargne entreprise et l’actionnariat des salariés, est l’un de ces moyens. Elle permet aux salariés de se constituer une épargne à moyen et long terme, qui peut être utilisée lors de la retraite.
L’Acemo-Pipa joue un rôle crucial dans ce contexte. En recueillant des données sur les dispositifs d’épargne salariale mis en place par les entreprises, elle permet de mieux comprendre comment ces dispositifs sont utilisés et comment ils contribuent à la préparation de la retraite des salariés. De plus, depuis 2018, l’enquête Acemo-Pipa couvre un champ plus large, incluant les associations de type loi 1901 de l’action sociale et les syndicats de copropriété, ce qui permet d’avoir une vision plus complète de l’épargne salariale en France.
Points abordés
Comprendre l’Acemo-Pipa
L’Acemo-Pipa est une enquête annuelle qui s’inscrit dans le cadre plus large de l’Acemo, l’Activité et les conditions d’emploi de la main d’œuvre. Elle est spécifiquement dédiée à l’étude des dispositifs d’épargne salariale, incluant la participation, l’intéressement, les plans d’épargne entreprise et l’actionnariat des salariés.
Objectifs de l’enquête Acemo-Pipa
Au-delà de la simple collecte d’informations sur la participation et l’intéressement, l’Acemo-Pipa vise à accroître la connaissance dans deux domaines complémentaires du salaire. D’une part, elle s’intéresse au nombre d’entreprises et de salariés ayant accès à un dispositif de retraite supplémentaire facultative ainsi qu’aux montants versés. D’autre part, elle étudie la part des sociétés par actions ayant mis en place des opérations d’actionnariat salarié.
L’enquête Acemo-Pipa est donc un outil précieux pour comprendre les pratiques des entreprises en matière d’épargne salariale et leur impact sur la retraite des salariés.
Les entreprises concernées par l’Acemo-Pipa
L’enquête Acemo-Pipa s’adresse aux entreprises de 10 salariés ou plus. Elle exclut du champ des effectifs salariés les intérimaires et les stagiaires. L’ensemble des secteurs sont couverts, à l’exception des établissements d’activité principale et de catégories juridiques suivantes : l’agriculture, les activités des ménages, les activités extraterritoriales, l’administration publique et les organismes de sécurité sociale.
Depuis 2018, l’enquête a élargi son champ pour inclure les associations de type loi 1901 de l’action sociale et les syndicats de copropriété. Au total, l’enquête couvre un peu moins de 15 millions de salariés sur les 25 millions de l’ensemble de l’économie en France métropolitaine, au 31/12/2020.
L’Acemo-Pipa et la retraite supplémentaire
En 2013, un module sur la retraite supplémentaire a été introduit dans l’enquête Acemo-Pipa. Ce module a permis d’obtenir des informations sur les montants versés par les entreprises sur ces dispositifs, ainsi que sur les salariés qui en bénéficient. Les informations recueillies concernent deux types de contrats : les contrats à prestations définies (relevant de l’article 39 du Code général des impôts [CGI]) et les contrats à cotisations définies (relevant des articles 82 et 83 du CGI ou plan d’épargne retraite d’entreprise [PERE]).
Rôle de l’Acemo-Pipa dans la retraite supplémentaire
L’Acemo-Pipa joue un rôle crucial dans la retraite supplémentaire en fournissant des données précises sur les dispositifs de retraite supplémentaire proposés par les entreprises. En 2018, 9 % des entreprises de 10 salariés ou plus proposaient un dispositif de retraite supplémentaire à leurs salariés. Ces dispositifs peuvent prendre la forme de contrats à prestations définies ou à cotisations définies. La part des entreprises proposant ces dispositifs augmente avec la taille de l’entreprise.
Impact de l’Acemo-Pipa sur la retraite supplémentaire
L’Acemo-Pipa a un impact significatif sur la retraite supplémentaire en fournissant des informations détaillées qui peuvent aider à façonner les politiques et les pratiques en matière de retraite. Par exemple, les données de l’Acemo-Pipa montrent que les contrats à cotisations définies sont plus fréquents que les contrats à prestations définies. De plus, les entreprises du secteur des activités financières et de l’assurance sont plus susceptibles de mettre en place des dispositifs de retraite supplémentaire. Ces informations peuvent aider les décideurs politiques et les entreprises à comprendre les tendances actuelles en matière de retraite supplémentaire et à prendre des décisions éclairées sur la manière de structurer ces programmes à l’avenir.
Analyse des résultats de l’Acemo-Pipa
L’enquête Acemo-Pipa est une source d’information précieuse pour comprendre la participation, l’intéressement et l’épargne salariale dans les entreprises. Elle fournit des informations détaillées sur le nombre d’entreprises concernées, le nombre de salariés bénéficiaires, et les montants correspondants à l’ensemble des dispositifs d’épargne salariale pour une année donnée. L’enquête permet également de déterminer l’affectation de la participation et de l’intéressement, ainsi que l’origine des fonds déposés dans les plans d’épargne au niveau des entreprises.
L’interprétation des résultats de l’enquête Acemo-Pipa nécessite une compréhension approfondie des différents dispositifs d’épargne salariale et de leur mise en œuvre dans les entreprises. Par exemple, l’enquête fournit des informations sur le nombre de salariés bénéficiaires de la participation, de l’intéressement et des plans d’épargne, ainsi que sur les montants correspondants. Ces données peuvent être utilisées pour évaluer l’impact de ces dispositifs sur la rémunération des salariés et sur la performance financière des entreprises.
Les résultats de l’enquête Acemo-Pipa ont des implications importantes pour les entreprises et les employés. Pour les entreprises, ils fournissent des informations précieuses pour évaluer l’efficacité de leurs dispositifs d’épargne salariale et pour identifier les domaines d’amélioration. Pour les employés, les résultats de l’enquête peuvent aider à comprendre les avantages et les inconvénients des différents dispositifs d’épargne salariale et à faire des choix éclairés en matière d’épargne et d’investissement.
Explications détaillées des différents plans d’épargne
Ce chapitre introduit les concepts de base des plans d’épargne en entreprise, en mettant l’accent sur le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) et le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Ces dispositifs sont des instruments financiers offerts aux salariés pour épargner et investir avec des avantages fiscaux et sociaux, souvent avec une contribution de l’employeur. Le PEE permet aux employés d’épargner à court terme, tandis que le PERCO est axé sur la constitution d’une épargne retraite. Ces plans jouent un rôle crucial dans la stratégie d’épargne salariale des entreprises, un sujet régulièrement exploré dans l’enquête ACEMO-PIPA.
Le PEE : Caractéristiques et Fonctionnement
Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) est un dispositif permettant aux salariés d’épargner avec le soutien de leur entreprise. Les principales caractéristiques du PEE incluent :
- Conditions de versement : Les salariés peuvent effectuer des versements volontaires, complétés par des abondements de l’employeur, dans certaines limites fixées par la loi.
- Avantages fiscaux : Les sommes versées bénéficient d’exonérations fiscales, tant pour les salariés que pour les employeurs. Les gains réalisés sont également soumis à un régime fiscal avantageux.
- Options d’investissement : Les sommes épargnées peuvent être investies dans divers supports, tels que des fonds communs de placement d’entreprise.
- Utilisation dans diverses entreprises : Le PEE est adapté à une large gamme d’entreprises, des PME aux grandes entreprises, offrant une flexibilité en termes de contribution et de gestion.
Le PEE, régulièrement analysé dans l’enquête ACEMO-PIPA, est un outil précieux pour la planification financière des salariés et la stratégie de rétention des employeurs.
Le PERCO : Caractéristiques et Fonctionnement
Le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) est un dispositif d’épargne destiné à la préparation de la retraite. Ses caractéristiques sont les suivantes :
- Conditions de déblocage : Les fonds sont normalement bloqués jusqu’à la retraite du salarié, sauf cas exceptionnels de déblocage anticipé (achat de résidence principale, etc.).
- Avantages pour la retraite : Le PERCO permet aux salariés de constituer une épargne retraite avec des avantages fiscaux, notamment sur les versements et les plus-values.
Ces caractéristiques font du PERCO un outil de planification de retraite efficace, souvent étudié dans le cadre de l’enquête ACEMO-PIPA.
Le PERCO trouve son application dans divers contextes d’entreprise, des petites structures aux grandes multinationales. Dans une petite entreprise, le PERCO peut être un outil attractif pour fidéliser les employés, en leur offrant un moyen d’épargner pour leur retraite avec des avantages fiscaux. Dans les grandes entreprises, il peut s’intégrer dans un ensemble plus large de prestations offertes aux employés, contribuant ainsi à une stratégie de rémunération globale. Le PERCO est particulièrement pertinent dans les entreprises où la planification de la retraite est une préoccupation majeure pour les employés.
Comparaison PEE et PERCO
La comparaison entre le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) et le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) révèle des différences significatives en termes de fonctionnement, de fiscalité et d’objectifs.
Fonctionnement
-
- Le PEE permet de constituer un portefeuille de valeurs mobilières, avec une indisponibilité des fonds pendant 5 ans, sauf en cas de déblocage anticipé pour des événements de vie spécifiques.
- Le PERCO, en revanche, est orienté vers l’épargne retraite, avec une immobilisation des fonds jusqu’à la retraite du salarié. Il offre également la possibilité d’une gestion pilotée des fonds, adaptée à l’approche de la retraite.
Fiscalité
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- Le PEE bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu pour l’intéressement, la participation, l’abondement, et les gains réinvestis, tout en étant soumis à la CSG et à la CRDS.
- Pour le PERCO, les conditions varient : exonération d’IR pour l’abondement et l’intéressement, les versements volontaires, et la sortie en capital soumise aux contributions sociales.
Objectifs
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- Le PEE est adapté pour les projets de vie à moyen terme, avec une durée de blocage de 5 ans.
- Le PERCO est conçu pour une épargne à long terme, visant la préparation de la retraite.
Sortie des fonds
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- Pour le PEE, le retrait se fait exclusivement en capital.
- Le PERCO offre la flexibilité d’un retrait en capital ou en rente viagère, avec une fiscalité variable en fonction de l’option choisie.
Cette analyse montre que, bien que les deux plans aient des similitudes, leurs différences en termes de durée de blocage des fonds, de finalité et de modalités de sortie les rendent adaptés à des besoins spécifiques des salariés. Le choix entre un PEE et un PERCO dépendra des objectifs à court terme et de la préparation à long terme pour la retraite de chaque salarié.
Pour conclure
L’Acemo-Pipa, enquête menée par la Dares, est un outil essentiel pour comprendre les dispositifs d’épargne salariale en France. Elle fournit des informations détaillées sur la participation, l’intéressement, les plans d’épargne entreprise et l’actionnariat des salariés dans les entreprises de 10 salariés ou plus. En 2013, un module sur la retraite supplémentaire a été introduit, élargissant ainsi le champ d’investigation de l’enquête.
L’Acemo-Pipa joue un rôle crucial dans la compréhension de la retraite supplémentaire. L’introduction du module sur la retraite supplémentaire en 2013 a permis de recueillir des informations précieuses sur les pratiques des entreprises en matière de retraite supplémentaire, et sur l’impact de ces pratiques sur les salariés.
L’analyse des résultats de l’Acemo-Pipa permet d’évaluer l’efficacité des dispositifs d’épargne salariale et de retraite supplémentaire. Les résultats de l’enquête fournissent des informations précieuses pour les entreprises, qui peuvent les utiliser pour améliorer leurs dispositifs d’épargne salariale, et pour les salariés, qui peuvent les utiliser pour faire des choix éclairés en matière d’épargne et d’investissement.
En conclusion, l’Acemo-Pipa est un outil précieux pour l’avenir de l’épargne salariale et de la retraite supplémentaire en France. Elle permet de suivre l’évolution des pratiques des entreprises et de mesurer l’impact de ces pratiques sur les salariés. À l’avenir, l’Acemo-Pipa continuera à jouer un rôle essentiel dans la compréhension et l’amélioration de l’épargne salariale et de la retraite supplémentaire.
La foire aux questions
Qu’est-ce que l’Acemo-Pipa ?
L’Acemo-Pipa, ou Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre sur la participation, l’intéressement, les plans d’épargne entreprise et l’actionnariat des salariés, est une enquête annuelle menée par la Dares. Elle vise à recueillir des informations sur les dispositifs d’épargne salariale au sein des entreprises de 10 salariés ou plus.
Quel est le lien entre l’Acemo-Pipa et la retraite supplémentaire ?
En 2013, un module sur la retraite supplémentaire a été introduit dans l’enquête Acemo-Pipa. Ce module permet de recueillir des informations sur les dispositifs de retraite supplémentaire proposés par les entreprises et sur les salariés qui en bénéficient.
Quels sont les principaux résultats de l’Acemo-Pipa ?
L’Acemo-Pipa fournit des informations détaillées sur le nombre d’entreprises proposant des dispositifs d’épargne salariale, le nombre de salariés bénéficiaires, et les montants versés. Elle permet également de comprendre l’affectation de la participation et de l’intéressement, ainsi que l’origine des fonds déposés dans les plans d’épargne.
Quelles sont les implications des résultats de l’Acemo-Pipa pour les entreprises et les employés ?
Pour les entreprises, les résultats de l’Acemo-Pipa fournissent des informations précieuses pour évaluer l’efficacité de leurs dispositifs d’épargne salariale et pour identifier les domaines d’amélioration. Pour les employés, les résultats de l’enquête peuvent aider à comprendre les avantages et les inconvénients des différents dispositifs d’épargne salariale et à faire des choix éclairés en matière d’épargne et d’investissement.
Quelle est l’importance de l’Acemo-Pipa pour l’avenir de l’épargne salariale et de la retraite supplémentaire ?
L’Acemo-Pipa joue un rôle crucial dans la compréhension et l’amélioration de l’épargne salariale et de la retraite supplémentaire en France. Elle permet de suivre l’évolution des pratiques des entreprises et de mesurer l’impact de ces pratiques sur les salariés.
